Comprendre l'intérêt concret des plans sectoriels
Comprendre l'intérêt concret des plans sectoriels
(Jmh avec Marc Schlammes) - Face à «une dynamique de développement économique hors norme au cours des trois dernières décennies», le Luxembourg entend depuis des années mettre en place des mesures «concrètes et cohérentes» destinées à élaborer «une politique d'aménagement du territoire durable». Un objectif long et difficile en passe d'arriver à son terme avec la présentation officielle, ce vendredi, des quatre plans sectoriels. Revue de détail.
- En quoi consistent les plans sectoriels?
Documents couvrant le logement, les transports, les zones d'activités économiques et les paysages, ils fixent les priorités de l'aménagement du territoire dans ces quatre domaines. Que ce soit en recensant et détaillant les grands projets ferroviaires et routiers et les corridors nécessaires à leur réalisation, la localisation des zones à vocation commerciale ou la définition des espaces dédiés aux logements. Coordonnés, ces plans sectoriels prévoient notamment des «ceintures vertes» entre les zones urbaines afin d'éviter un aménagement non contrôlé, avec comme objectif final une mise en oeuvre la plus harmonieuse possible des différents aspects du quotidien. A savoir la mobilité, le travail et les loisirs.
- Quels objectifs concrets?
Le plan sectoriel logement vise à «définir des zones prioritaires d'habitation destinées à la création de logement en général et de logement abordable en particulier (30 %) par le biais de la réservation de surfaces» et «de contribuer à une répartition de la population aux endroits les plus appropriés du territoire national». Le plan sectoriel transport ambitionne de «faciliter et d'accélérer la transposition de la stratégie globale pour une mobilité durable».
Celui dédié aux zones d'activités économiques recherche le «développement des activités artisanales et industrielles pour soutenir le développement économique national» mais aussi à «contrecarrer un développement incontrôlé du territoire». Et enfin, celui dédié aux paysages veut maintenir «libre de constructions des espaces sous pression urbanistique entre localités».
- Genèse des plans sectoriels
Initié en mars 2004 par Michel Wolter (CSV), alors ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le concept prévoyait le développement de trois agglomérations - Nordstad, Luxembourg-Ville et les environs d'Esch-sur-Alzette -, six régions et douze centres régionaux. Un scénario basé sur le développement de la population résidente et des frontaliers, à l'horizon 2020. Selon ces prévisions, la population active devait atteindre 395.000 salariés - contre 465.000 en 2019, selon les données du Statec - soit une hausse de 106.000 personnes par rapport à 2004. Et 85% de ces nouveaux emplois devaient être occupés par des frontaliers ou des immigrants venus s'installer au Grand-Duché.
- Points faibles de ces plans
Une fois arrivée au pouvoir, la coalition DP-LSAP-Déi Gréng a souhaité donner une base juridique à ces documents, dont la première version date de 2008. Mais cinq mois après le début de la procédure, cette dernière a dû être annulée en raison d'une incompatibilité avec la loi sur l'urbanisme. Une loi qui n'a été révisée qu'en 2018.
- Quels autres outils pour l'aménagement du territoire?
En parallèle de la loi sur l'urbanisme et les quatre plans directeurs, l'Etat dispose du programme directeur qui définit les grandes lignes du développement futur du territoire. La version actuelle date de 2003. Amenée à être actualisé, cette dernière devrait l'être via le recours d'experts et de citoyens pour une présentation d'une première version courant 2022.
Au niveau communal, le Plan d'aménagement général (PAG) joue un rôle déterminant, sur base de la loi sur l'aménagement communal dont la première version date de 1937. Révisé à plusieurs reprises, le texte a abouti à l'obligation, pour les communes, de se conformer aux nouvelles dispositions jusqu'au 1er novembre 2019. Ce que certaines communes peinent encore à faire. Objectif: libérer plus de terrains pour accélérer la construction de nouveaux logements, notamment.
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