Comment les partis veulent moderniser la politique fiscale?
Comment les partis veulent moderniser la politique fiscale?
Pour pouvoir s'engager sur la voie de la modernisation et du changement, il faut d'abord savoir où l'on se situe exactement. L'orientation est la clé. Celui qui souhaite réorienter le système fiscal de notre pays doit d'abord se faire une idée précise de l'état du paysage fiscal luxembourgeois. Telle était la mission de la Commission des finances et du budget, chargée de rédiger un rapport administratif sur le grand débat fiscal annoncé pour le début de l'année, afin de dresser un tableau du paysage fiscal luxembourgeois.
Les données factuelles du rapport, complétées par des simulations de l'administration fiscale qui s'est penchée sur le calcul des pertes fiscales hypothétiques en cas de mise en œuvre de diverses mesures fiscales, renseignent sur l'évolution de la fiscalité des trois principaux facteurs contribuant au budget global de l'État : le travail, le capital et la consommation. Avant le débat politique sur la réorientation du système fiscal, les rapporteurs compétents André Bauler (DP) et Gilles Roth (CSV) ont présenté aux parlementaires les principales conclusions du rapport.
Le travail plus imposé que le capital
Avec 9.592,94 millions d'euros, le facteur travail représente 51% des recettes fiscales totales, alors que l'imposition du capital ne rapporte que 15% avec 2.723,56 millions d'euros. Avec 34% des recettes fiscales totales, l'imposition de la consommation donne lieu à une collecte de 6.312,25 millions d'euros en 2o21. Depuis 2016, les recettes provenant de la taxation du travail ont augmenté de près d'un tiers. Le constat de cette pondération inégale, c'est que le travail est plus fortement imposé que le capital, a été repris par plusieurs partis comme raison de mettre un accent particulier sur l'allègement des petits et moyens revenus.
La politique fiscale ne consiste pas seulement à regarder, mais aussi à piloter et à changer.
Gilles Roth, CSV
La taxation du tabac rapporte 954 millions d'euros
Dans le cas de l'imposition des personnes physiques, l'impôt sur les salaires représente 54% des recettes totales et l'évaluation de l'impôt 12%. La contribution de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt commercial communal, payés par les entreprises, représente en outre au total 35% des recettes fiscales totales. En ce qui concerne la taxation de la consommation, même Roth semblait visiblement surpris par les conclusions qui ressortent du rapport : 750 millions d'euros par an remplissent les caisses de l'État grâce à la taxation du tabac. En revanche, la taxation de l'alcool rapporte à l'État 68,7 millions d'euros par an. La taxation des produits énergétiques génère en outre des recettes impressionnantes de 954 millions d'euros en 2021.
Travailler doit être rentable
Le débat sur la fiscalité n'a pas seulement donné lieu à une remise en question de la situation actuelle du paysage fiscal - il a également servi de vitrine électorale en permettant aux partis de promouvoir leur futur programme électoral en se positionnant par rapport aux principaux défis du système fiscal. «La politique fiscale ne consiste pas seulement à regarder, mais aussi à piloter et à changer - en gardant à l'esprit que la paix sociale repose sur une large classe moyenne qu'il convient d'alléger», a déclaré Roth pour lancer le débat.
Correction du barème fiscal en fonction de l'inflation, taux d'imposition initial plus élevé, tranches d'imposition supplémentaires, taux d'imposition maximal plus élevé, suppression des tranches d'imposition - les mêmes mesures de politique fiscale ont été reprises à plusieurs reprises dans le cadre du débat et approuvées ou niées par les partis, à la manière d'un catalogue.
Le fait que l'administration fiscale s'attende à une perte fiscale de 600 millions en cas d'indexation du barème fiscal, si souvent répétée jeudi, n'est qu'un exemple parmi d'autres de la manière dont le rapport de Bauler et Roth a pu montrer aux parlementaires l'influence de leurs revendications politiques en chiffres. La réintroduction d'un impôt sur la fortune pour les personnes physiques ou d'un impôt sur les successions pour les parents directs a également fait l'objet de débats.
Nous ne sommes pas là pour distribuer des cadeaux fiscaux, mais pour prendre des décisions politiques sans but en soi.
Dan Kersch, LSAP
Pas de réformes ponctuelles malgré le consensus
Toutes ces mesures ont divisé les esprits, même entre les partis au pouvoir : si le DP et Déi Gréng ont salué l'adaptation du barème fiscal à l'inflation, le député LSAP Dan Kersch a critiqué la mesure en justifiant qu'il ne s'agissait pas d'une mesure socialement sélective. «Certains ici viennent du camp gouvernemental et parlent comme s'ils étaient au congrès socialiste. On ne peut que s'étonner de la dissonance des différentes déclarations que nous avons entendues aujourd'hui», a constaté Sven Clement (Pirate) en référence aux divergences d'opinion des partis gouvernementaux concernant la refonte du système fiscal.
André Bauler a souligné dans son intervention qu'aucun changement ponctuel ne devrait intervenir d'ici la fin de la législature - ce qui a été dénoncé par l'opposition. L'augmentation du crédit d'impôt pour les familles monoparentales ou l'augmentation du taux d'imposition à l'entrée étaient néanmoins des mesures réalisables, soutenues par plusieurs partis. «Espérons que l'année prochaine, nous trouverons un gouvernement plus courageux, qui osera vraiment soulager les gens», a critiqué Clement vers la fin du débat.
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