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City-tunnel vs tram: il n'y aura pas de référendum

City-tunnel vs tram: il n'y aura pas de référendum

Photo: M. Dias / Photomontage: A. Loran
Luxembourg 25.05.2012

City-tunnel vs tram: il n'y aura pas de référendum

Le gouvernement estime qu'il n'y a pas lieu d'organiser un référendum national pour savoir qui du tram ou du city-tunnel est le moyen de transport le plus adapté pour la ville de Luxembourg. Une position approuvée par le conseil de gouvernement ce vendredi.

Le gouvernement estime qu'il n'y a pas lieu d'organiser un tel référendum étant donné que le projet du city-tunnel présente des désavantages au niveau de la faisabilité technique, des coûts et de l'impact sur l'exploitation du réseau ferroviaire par rapport au projet du tram léger.

Le city-tunnel ne présente pas d'alternative adéquate et appropriée au projet du tram léger selon le gouvernement.

Abus de faiblesse: le texte élargi à d'autres personnes

Le conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse. Déjà prévu par le code pénal, mais il ne vise qu'à protéger les mineurs.

Le texte proposé vise à protéger les mineurs, les personnes âgées, malades, infirmes, les femmes enceintes et les personnes souffrant de déficiences physiques ou mentales.

Sont aussi protégées les personnes en état de sujétion physique ou psychologique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime. Ce dernier point, copié du texte français, vise notamment les mouvements sectaires.

Jusqu'à trois ans de prison

L’infraction proposée prévoit une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende de 5.000 à 100.000 euros en cas d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne des catégories citées ci-dessus.

Le conseil de gouvernement a décidé d'adopter ce projet car au cours des dernières années, les autorités judiciaires ont été saisies pour  différentes affaires d'abus de faiblesse concernant d'autres catégories de personnes vulnérables comme les personnes âgées, handicapées, gravement malades ou facilement manipulables.