Cinq jours de congé en plus pour 2.000 fonctionnaires
Cinq jours de congé en plus pour 2.000 fonctionnaires
(DH) - Alors que la révision des textes déterminant le travail détaché à domicile proposé à certains agents de l'administration est en phase test, l'accord concernant l'aménagement du temps de travail dans toute la fonction publique est signé depuis ce mardi.
Marc Hansen (DP), le ministre de la Fonction publique, et Romain Wolff, le président fédéral de la Confédération générale de la fonction publique (CGFP), ont expliqué les modalités de cet accord qui vise à remédier aux récentes difficultés rencontrées par les administrations dans l'aménagement du temps de travail de leurs agents.
«Cette adaptation de la loi était devenue une nécessité afin d'encadrer au mieux les presque 30.000 fonctionnaires», a souligné Marc Hansen. Et notamment les cas particuliers de certaines administrations, notamment les agents qui travaillent en poste ou les agents qui assurent des missions qui ne sont pas dictées par des horaires fixes. Ce qui représente environ 2.000 personnes.
Plus précisément, cet accord permettra une certaine flexibilité en ce qui concerne la durée de travail tant quotidienne qu'hebdomadaire sur une période de référence. Cette dernière sera, en principe, fixée à un mois, «mais pourra être étendue à quatre mois suite à la décision du ministre de ressort ou encore à un an par règlement grand-ducal dans des cas exceptionnels, comme une mission militaire à l'étranger.»
«C'est ainsi que le temps de travail presté au niveau des formations ou encore des manifestations économiques, culturelles, éducatives ou sportives sera mieux pris en compte», a encore indiqué le ministre. Par ailleurs, la durée de travail moyenne par semaine ne devra pas dépasser 48h sur la durée de la période de référence fixée au préalable.
L'accord définit également la plage horaire du travail nocturne. Il prévoit en outre certaines dérogations qui pourront être mises en œuvre via un règlement grand-ducal, comme par exemple l'étendue de la période de référence, les dérogations possibles et le délai de communication des plans de travail aux agents. Ces derniers devront être communiqués au moins 14 jours avant le début du service.
Cinq jours de repos compensatoire
Suivant l'accord et dès l'entrée en vigueur de la future loi, tout agent de l'État pourra bénéficier par année travaillée en continu en travail posté, d'un repos compensatoire supplémentaire de cinq jours. Cette mesure avait été retenue dans l'accord relatif à la compensation de certaines contraintes liées à l'aménagement du temps de travail dans la police.
Pour ce qui est des agents accomplissant des missions aux besoins spécifiques, l'accord propose d'aménager les principes généraux de la durée de travail, notamment concernant la répartition du temps de travail sur la semaine - qui court désormais du lundi au samedi - et l'amplitude journalière qui passe de 10 à 12h30.
«Cette mesure concerne la police, la douane, l'armée ou encore les personnels de l'Éducation nationale qui accompagnent les enfants en colonies de vacances.» Dans ces conditions, le repos hebdomadaire passera de 35 à 44h. «Cela garantit deux jours de congé consécutifs dans la même semaine.»
«Historique»
«L'objectif était d'avoir un flux de travail efficace et sans heurt dans tous les secteurs de l'administration», a commenté la CGFP par l’intermédiaire de Romain Wolff, son président. «Les préoccupations des 65 associations professionnelles que regroupe la CGFP ont été prises en compte, c'est historique», a encore indiqué la CGFP qui va plaider pour que les fonctionnaires ayant travaillé en poste durant 20 ans bénéficient du droit à une retraite anticipée.
Au niveau du timing, Marc Hansen soumettra le texte législatif définitif à la CGFP au mois de mars. Si ce texte est dans «l'esprit de l'accord», selon le ministre, il sera discuté en conseil de gouvernement puis le processus législatif suivra son cours.
