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Chômage: le Luxembourg paiera pour ses frontaliers, mais pas tout de suite
Luxembourg 2 min. 22.06.2018 Cet article est archivé

Chômage: le Luxembourg paiera pour ses frontaliers, mais pas tout de suite

Selon le ministre du Travail, Nicolas Schmit, cette mesure représente «un saut quantitatif qui nécessiterait un saut qualitatif important, que nous sommes incapables de réaliser dans un temps actuellement prévu de deux ans»

Chômage: le Luxembourg paiera pour ses frontaliers, mais pas tout de suite

Selon le ministre du Travail, Nicolas Schmit, cette mesure représente «un saut quantitatif qui nécessiterait un saut qualitatif important, que nous sommes incapables de réaliser dans un temps actuellement prévu de deux ans»
Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 22.06.2018 Cet article est archivé

Chômage: le Luxembourg paiera pour ses frontaliers, mais pas tout de suite

Nicolas Schmit a réussi à imposer un délai supplémentaire au Luxembourg (sept ans au lieu de deux) pour mettre en place la réforme des versements des prestations chômage, malgré une vive confrontation avec la France.

(ChB / DV / AFP) - Les 28 ministres du Travail de l'UE ont adopté jeudi à Luxembourg, lors d'un vote à la majorité qualifiée (soit 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l'Union) la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union.

Le Grand-Duché, qui s'est abstenu et contestait le projet discuté, a obtenu un délai de sept ans pour mettre en oeuvre ces nouvelles règles, contre deux ans pour tous les autres Etats membres de l'Union.

Parmi les mesures décidées figure en effet le paiement des allocations de chômage par le pays dans lequel ont travaillé les demandeurs d'emploi et non plus celui où ils résident.


05.08.13 Adem,agence Wiltz,Foto.Gerry Huberty
Prestations de chômage aux frontaliers: les craintes du Luxembourg
La Commission européenne veut imputer la charge financière des prestations de chômage au dernier pays d'emploi et non plus au pays de résidence, comme c'est le cas aujourd'hui. Or, cela pose de gros soucis côté luxembourgeois.

Or le Luxembourg est le seul Etat européen dont près de 46% de la main-d'oeuvre n'est pas du pays: il a plus d'emplois que de main-d'oeuvre.

Actuellement, l'ADEM traite les cas de 16.000 chômeurs environ, a expliqué Nicolas Schmit, estimant que la mesure grossirait la demande de quelque 10.000 dossiers environ.

«Passer de 16.000 à 26.000 voire près de 30.000, c'est un saut quantitatif qui nécessiterait un saut qualitatif important que nous sommes incapables de réaliser dans un temps actuellement prévu de deux ans.»

«Ce n'est pas une question d'argent»

Le ministre a clairement fait comprendre que ce n'était "pas une question d'argent", même si, selon les estimations de la Commission européenne, la charge financière supplémentaire pour le Luxembourg pourrait s'élever à 86 millions d'euros par an.

Malgré une majorité claire pour la réforme, Nicolas Schmit a réussi à convaincre la Commission et certains États membres du caractère unique du marché du travail luxembourgeois. Les États de l'Est de l'UE, qui ont tiré le meilleur parti de la réforme, avaient déjà clairement indiqué lors de la réunion qu'ils comprenaient la situation au Luxembourg et étaient donc prêts à accepter une exception.

Confrontation avec la France

Le plus gros problème du Luxembourg fut la confrontation avec la France. Au début de la réunion, afin d'accélérer le compromis, le Luxembourg a menacé d'utiliser l'article 48 des Traités de l'UE permettant à un pays de se retirer du sommet si un accord ministériel «viole des aspects importants de son système de sécurité sociale, notamment sa portée, ses coûts ou sa structure financière, ou compromet son équilibre financier».

Au sommet de l'UE - contrairement au Conseil des ministres - les décisions sont prises à l'unanimité. Toute la réforme serait donc probablement tombée à l'eau. Ce qui a finalement amené la France à un compromis.

L'accord entre le Luxembourg et la France se présente comme suit: lorsque la réforme sera entièrement négociée et adoptée, le Luxembourg disposera de sept ans pour la mettre en pratique. Cependant, après deux ans, le Luxembourg devra tout de même participer davantage au paiement des allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers.

Pour Nicolas Schmit, le pire a été évité, mais il estime toujours que la philosophie de la réforme ne va pas dans le bon sens. 

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IPO. Arbeitsminister Dan Kersch, Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort