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Ce que cache le budget de la Justice
Luxembourg 3 min. 21.11.2019 Cet article est archivé

Ce que cache le budget de la Justice

La ministre de la Justice, Sam Tanson, dévoilera mercredi la liste des fichiers exploités par les services de Justice.

Ce que cache le budget de la Justice

La ministre de la Justice, Sam Tanson, dévoilera mercredi la liste des fichiers exploités par les services de Justice.
Photo : Lex Kleren
Luxembourg 3 min. 21.11.2019 Cet article est archivé

Ce que cache le budget de la Justice

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Voilà un ministère qui, financièrement parlant, est presque le «parent pauvre» du budget 2020 du gouvernement. Mercredi, les députés ont étudié la façon dont les services de Sam Tanson allaient ventiler les 195 millions d'euros à disposition.

La nouvelle ministre de la Justice est venue défendre, ce mercredi, son premier budget face aux parlementaires de la commission dédiée. Ainsi, dans les 20 milliards d'euros annoncés par le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP); pour l'exercice 2020, Sam Tanson (Déi Gréng) ne pourra compter que sur 195,5 millions d'euros. Soit moins d'1% du total des fonds dédiés à l'action publique.

Sur cette somme, les grandes lignes de répartition sont déjà connues. Près de 58% du budget ministériel ira à l'administration judiciaire et 33% à l'administration pénitentiaire. Cette dernière d'ailleurs peut se satisfaire de voir les fonds attribués augmenter de 6,77% par rapport à l'an dernier. Soit environ 64,7 millions d’euros.


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Sam Tanson a rappelé aux députés qu'une partie de cette somme alimenterait le recrutement des premiers personnels rattachés à la mise en service du futur Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, à Sanem (mise en service en 2023). Ainsi, 128 agents seront embauchés et débuteront leur formation en 2020, puis 122 en 2021 et 101 en 2022. 

Pour cette nouvelle prison, les frais (personnels + mise en service) évolueront donc au fil du temps. De 263.100 euros en 2020, à 5,3 millions d'euros en 2021 puis 26 millions en 2022 et en 2023.


19.10 Luftaufnahmen / Schrassig , Centre Penitentiaire , Gefaengnis Foto: Guy Jallay
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Parmi les dépenses envisagées par le ministère de la Justice, Sam Tanson a également confirmé le lancement du projet de digitalisation «paperless justice». D'un montant de 1,5 million d’euros, cette initiative vise à rendre plus accessible et vulgariser le droit. Déjà, la semaine passée, près de 43.000 décisions de Justice ont été mises en ligne sur le site du ministère. Des jugements accessibles aussi bien par les professionnels que le grand public. «L’objectif est de mettre la jurisprudence de façon progressive et anonymisée à la disposition de tous», a-t-il été rappelé. 

Question transparence, la ministre de la Justice a signalé que la liste des banques de données gérées par la Justice allait être dévoilée, mercredi 27 novembre. Un choix qui fait écho à la prise de parole récente du vice-Premier ministre François Bausch (déi Gréng). Lui avait listé les 62 fichiers en usage par la police grand-ducale.

Vers un dialogue victime-auteur

Enfin, l'an prochain, 62.710 euros figurent dans les crédits accordés à la coordination du projet-pilote de la «justice restaurative». Il s'agit de mettre en place des outils de mise en relation entre victimes et auteurs d'infractions. Actuellement, huit personnels suivent une formation. Ils deviendront les «facilitateurs de justice» chargés de mener à bien ce projet.

Courant décembre, la ministre détaillera plus précisément ce nouveau concept. Les mesures sont déjà inscrites dans le code de procédure pénale, et ont pour but de permettre à toute personne ayant subi un préjudice résultant d’une infraction et aux responsables de ce préjudice de participer, s’ils y consentent, au règlement des difficultés résultant de l’infraction. Le «facilitateur» constituant un tiers impartial dans ce dialogue, direct ou indirect.


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Lok , Sanem , Neues Gefängnis Uerschterhaff , Gefängnis für Untersuchtungshäftlinge , Foto: Guy Jallay/Luxemburger Wort