Carole Dieschbourg mêlée à «l'affaire Traversini»?
Carole Dieschbourg mêlée à «l'affaire Traversini»?
(PJ avec Marc Schlammes) Ce lundi en tout début d'après-midi, Carole Deischbourg (déi Gréng) a donné rendez-vous à la presse. Et la ministre de l'Environnement a bien l'intention de s'expliquer sur la procédure d'approbation du dossier «Gaardenhaischen», comme a été surnommée l'affaire Traversini. En effet le CSV a remis en question de façon critique les actions de la ministre dans une analyse juridique.
Les chrétiens-sociaux affirment qu'une demande d'approbation signée de sa main le 12 août 2019, suite à des travaux qu'avaient déjà entrepris celui qui, alors, dirigeait Differdange est admissible.
En effet, la zone où le chantier a été mené appartient à la réserve naturelle de Prenzebierg. Sur cet espace, le règlement grand-ducal de 1991 interdit toute «construction au sol ou non», de sorte que le ministère de l'Environnement n'aurait pas dû accorder d'autorisation - ultérieure - pour les modifications entreprises par celui qui a depuis démissionné.
Selon l'argumentation juridique du CSV, la ministre verte aurait dû interdire les travaux sur ce local dont avait hérité M. Traversini. Cela en se référant à l'article 73 de la loi de 2018 sur la protection de la nature. Surtout, la responsable gouvernementale se devait, selon l'opposition, d'informer le ministère public du caractère délictueux des travaux.
Documents manquants
Par ailleurs, le CSV renvoie à l'article 7 de la loi sur la protection de la nature, selon lequel les travaux de rénovation des «constructions légalement existantes» ne peuvent être autorisés que par le ministère. Les services et Carole Dieschbourg auraient donc dû s'assurer que le dossier était complet avant d'autoriser - éventuellement - une modification du bâtiment. Ce qui n'a pas été le cas dans cette histoire.
Aussi, le parti d'opposition se plaint qu'il n'existe aucun document fournissant des informations sur l'âge du cabanon et les travaux effectués dans les années suivantes. Deux actes pourtant indispensables à la procédure. Sans ces documents, le ministère de l'Environnement aurait dû retourner la demande au demandeur, comme étant incomplète.
Devant une commission
Par conséquent, selon les juristes du CSV, les conditions de l'approbation des travaux reprochés à l'élu diferdangeois, comme ce fut le cas en août 2019, n'étaient pas remplies.
Au niveau parlementaire, les chrétiens-sociaux ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils se réservaient le droit d'inviter la ministre devant la commission compétente, afin que Carole Dieschbourg réponde aux questions des députés.
