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Cannabis, urgences, contrôles sanitaires: les nouvelles lois votées cette semaine
Luxembourg 1 6 min. 29.06.2018

Cannabis, urgences, contrôles sanitaires: les nouvelles lois votées cette semaine

Cannabis, urgences, contrôles sanitaires: les nouvelles lois votées cette semaine

Luxembourg 1 6 min. 29.06.2018

Cannabis, urgences, contrôles sanitaires: les nouvelles lois votées cette semaine

Christelle BRUCKER
Christelle BRUCKER
Les députés ont débattu et voté plusieurs lois directement liées à la santé cette semaine. La légalisation du cannabis thérapeutique, le durcissement des contrôles des denrées alimentaires, et la mutualisation des moyens de secours en cas d'urgence avec nos voisins français.

Cette semaine, la Chambre des députés a voté trois lois importantes en matière de santé publique. On fait le point.

Les patients pourront utiliser du cannabis pour se soigner

C'était la demande d'une pétition publique déposée en février 2017 à la Chambre par Kevin Raach, 27 ans: permettre aux personnes atteintes d'une affection chronique de bénéficier des vertus antidouleur du cannabis sur prescription médicale.


Cannabis bleibt die meistkonsumierte illegale Droge in Europa.
56% des Luxembourgeois en faveur d'une légalisation du cannabis
Selon un récent sondage, 56% des Luxembourgeois souhaitent une légalisation complète du cannabis - non seulement à des fins médicales, mais aussi comme drogue récréative.

Dès le mois d'octobre suivant, le Conseil de gouvernement avait donné son accord pour un projet de loi en ce sens, Xavier Bettel précisant tout de même que seuls les neurologues, cancérologues et internes pourraient prescrire ce type de substance, pour soulager les douleurs dues à une maladie chronique ou à la chimiothérapie.

Or, suite à l’avis du Conseil d’Etat, les députés ont décidé d’élargir le champ d’application à tous les médecins, y compris les généralistes, à condition qu’ils aient suivi une formation spéciale.

La mise à disposition devrait être réservée aux pharmacies des quatre hôpitaux du pays. Le Grand-Duché se fournira auprès de l’agence du cannabis du Canada. En Europe, seules l’Autriche et l’Allemagne disposent d’une agence du cannabis.

La loi prévoit aussi un bilan au bout de deux ans qui devrait permettre de voir si la liste des maladies peut être élargie: en effet, au cours des discussions, plusieurs députés ont souligné que la liste des maladies aurait pu en inclure d’autres, comme par exemple le VIH.

Les patients n'auront pas à fumer le cannabis, il leur sera administré sous forme de spray ou de comprimé, comme l'explique ce reportage vidéo publié par la Chambre des députés:

Les Luxembourgeois sont favorables à cet usage médical mais aussi à un usage récréatif, comme le révélait un sondage de TNS-Ilres en début d'année. Dans ce cadre, une nouvelle pétition a vu le jour, cette fois pour une légalisation complète et pour l'ouverture de coffeeshops au Luxembourg. 

Elle a atteint les 4.500 signatures nécessaire à l'ouverture d'un débat en à peine quelques jours, et la question sera donc discutée fin juillet en présence de députés et des pétitionnaires.

C'est donc acté: la loi votée cette semaine par les députés permet l’usage du cannabis au profit de patients souffrant de douleurs chroniques, de nausées ou vomissements causés par la chimiothérapie ou de spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques.

La ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a salué le vote unanime du projet de loi: "L’usage médical du cannabis est une étape importante dans le cadre de nos efforts visant à réduire les douleurs et souffrances de certains patients, là où les traitements habituels ne le permettent pas ou plus."

Les denrées alimentaires seront davantage contrôlées

La Chambre des députés a également voté cette semaine une loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif à la sécurité des denrées alimentaires avec la création d'un Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire.

Il s’agit de garantir une meilleure efficience et une plus grande transparence en matière de sécurité alimentaire, tant pour les citoyens et les consommateurs que pour les entreprises, après plusieurs scandales dans le secteur ces dernières années. 


Scandale de la viande: Vevibalux et Activa Meat dans la tourmente
Deux sociétés luxembourgeoises, Vevibalux, implantée à Oberwampach, et Activa Meat, basée à Bech-Kleinmacher, sont impactées par le scandale sanitaire liée à la commercialisation de viande par l'entreprise belge Veviba de Bastogne. «Il n'y a, à l'heure actuelle, pas de risque identifié pour la santé des consommateurs luxembourgeois», assure le ministre luxembourgeois de la Protection des consommateurs.

On se souvient du trafic de viande organisé par la firme Spanghero en 2013 qui avait eu des répercussions au Luxembourg, mais plus récemment, la contamination d'oeufs au fipronil touchant l'Allemagne et les Pays-Bas, ou encore les pratiques frauduleuses liées au commerce de viande de l'entreprise Veviba à Bastogne qui avaient eu un impact sur deux sociétés luxembourgeoises, ont poussé le gouvernement à prendre des mesures.

Le commissariat sera chargé de:

  • la sécurité alimentaire, la qualité des produits et la sécurité des matériaux avec lesquels ceux-ci entrent en contact, notamment les emballages,
  • la coordination des acteurs sur le terrain afin de rendre les procédures de vérification des produits ou des établissements plus efficaces,
  • la formation et le déploiement des agents chargés des contrôles,
  • l’information des citoyens sur la situation sanitaire.  

La loi prévoit trois niveaux d’hygiène pour classifier locaux, installations, sites et moyens de transport: bon, acceptable et, lorsque des mesures correctives sont requises, à améliorer. Chaque niveau sera représenté par un logo sous forme de smiley, visible dans les lieux ouverts au public ainsi que sur le site Internet du commissariat.  

La loi autorise aussi certains agents de l'administration à prendre des mesures d’urgence immédiatement exécutoires en cas de danger pour la santé publique. Elle définit aussi des sanctions pénales pour les établissements de la chaîne alimentaire qui ne respecteraient pas les exigences fixées par la loi, sur base des réglementations européennes en vigueur.

Enfin, toute documentation ou étiquetage devra désormais être disponible en luxembourgeois, français, allemand ou anglais.

Les secours d'urgence français seront mobilisés en cas de besoin

Le troisième projet de loi voté cette semaine à l'unanimité en matière de santé approuve un accord entre le Luxembourg et la France (région Grand Est) pour une coopération sanitaire transfrontalière accrue.

L'accord permet:

  • d’assurer un accès plus performant et plus rapide à des soins de qualité pour les populations des régions frontalières
  • d'optimiser l’organisation des soins, en encourageant le partage des capacités (ressources matérielles et humaines)
  • d'assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence de l’autre partie.

En d’autres termes, s’il y a un accident à quelques kilomètres de la frontière française, les ambulances luxembourgeoises ou le SAMU pourront intervenir afin de secourir les blessés. Les détails devront être précisés dans des conventions locales, une fois la convention adoptée par les deux pays.  

La mutualisation des connaissances et des pratiques entre les personnels de santé des deux pays est aussi encouragée.