Non, en dehors des horaires de travail, un salarié n'a pas à suivre ses dossiers, répondre au téléphone ou lire ses mails. Le Conseil économique et social vient de soumettre une proposition qui devrait vite être intégrée au Code du travail luxembourgeois.

Luxembourg 5 min. 02.05.2021

C'est (enfin) parti pour le droit à la déconnexion

Patrick JACQUEMOT

Que celui qui n'a jamais expédié un mail à un collègue durant un weekend lève le doigt. Et que le salarié qui, entendant la notification, ne s'est jamais précipité sur son mobile en fasse autant... Ainsi, avec la multiplication des outils numériques transposables du bureau à la maison, la question du droit à la déconnexion est devenue plus qu'un détail dans l'organisation de l'entreprises à l'ère 2.0 : une question de santé et sécurité au travail. Aussi, que le Conseil économique et social (CES) rende un avis sur le sujet a de quoi faire pousser un ''ouf" de soulagement à de nombreux employés... et employeurs.

Les effets pervers de la communication digitale

L'usage des différents outils numériques au cours du confinement aura eu des effets néfastes sur les personnes en télétravail lors du confinement, relève mardi une étude du Liser. En cause notamment, une utilisation «trop intense» et trop «impersonnelle».

Car, au final, aucune des deux parties ne pouvait se satisfaire de la situation. Vigilance permanente, temps de repos amoindri, stress de manquer un courriel même tardif (et donc de décevoir sa hiérarchie ou son client), frontière disparaissant entre activité professionnelle et vie privée ayant leurs pendants de risque de burn out ou «d'infobésité», etc. «Le pire dans tout ça, c'est que nous étions tantôt victime, tantôt bourreau (volontairement ou pas)», note un membre du CES.

A la veille du 1er Mai, l'inscription du principe de déconnexion dans le Droit du travail vient ainsi de faire un grand pas. «Dans l'avis que nous adressons au gouvernement, il ne s'agit pas de faire la traque aux mauvais comportements, mais plutôt d'obliger les entreprises à se doter des moyens d'éviter que la mise à disposition d'outils numériques à leur personnel se traduise par une quasi-obligation de joignabilité», relève Christophe Knebeler (LCGB), rapporteur des travaux.

Je dirais presque qu'il faut s'en désintoxiquer

Christophe Knebeler (LCGB), rapporteur des travaux

La proposition sur laquelle syndicats et patronat se sont entendus stipule donc qu' «un régime assurant le respect du droit à la déconnexion en dehors du temps de travail (...) doit être défini au niveau de l'entreprise ou du secteur en question». Autrement dit, à chacun de balayer devant sa porte en matière de bonnes pratiques.

«Cela pourra passer par une convention collective, un accord subordonné ou une prise de décision avec la délégation du personnel», note Jean-Jacques Rommes qui a initié les travaux du Conseil économique avant d'en céder la présidence à Tom Dominique. «L'idée a été de forcer à la pédagogie. Il faut collectivement apprendre à se servir des outils numériques à disposition pour le travail, dans le seul cadre des horaires de travail. La non-déconnexion s'est tellement vite imposée dans nos vies, dans nos mœurs, que je dirais presque qu'il faut s'en désintoxiquer», analyse Christophe Knebeler qui compte sur le bon sens des managers, mais aussi la sagesse des employés pour trouver au cas par cas les meilleures façons d'aborder ce respect du droit à la déconnexion.

Le téléphone des salariés sonne aussi à la maison

Une majorité des travailleurs interrogés disent rester disponibles une fois rentrés chez eux, selon une étude de Randstad publiée mercredi. Une tendance que le télétravail ne parviendra pas à régler entièrement, en l'absence de mesures législatives.

Cela pourra aussi bien passer par une charte interne, des formations sur le bon usage des outils numériques ou la mise en place de logiciels permettant d'éviter tout dérapage horaire. Ainsi, voici quelques mois, la Chambre des salariés avait, par exemple, suggéré de «bloquer tout accès du salarié à sa messagerie professionnelle entre 20h et 7h30, ainsi que durant les jours de repos, congés et fériés non travaillés».

D'ailleurs, si le CES propose des sanctions, ce n'est pas vers l'auteur d'un mail de milieu de soirée ou l'expéditeur d'un SMS tardif qu'elles seront adressées. Non, les partenaires sociaux sont plutôt d'avis que l'Inspection du Travail réprimande d'une amende administrative les entreprises qui n'auront pas fait l'effort de veiller à ce que ce droit soit respecté. Et «en fonction de la gravité du manquement», l'amende pourra aller de 251 à 25.000 euros de pénalité.

Pourquoi (seulement) maintenant?

Depuis le milieu des années 2010, le Luxembourg s'interrogeait sur quoi faire en matière de déconnexion. Mais le basculement en home-office dû à la crise covid, depuis mars 2020, a précipité encore plus la nécessité d'un avis clair sur le sujet. Pourquoi alors le Conseil économique et social n'a-t-il pas statué plus tôt sur le droit à la déconnexion? Ses travaux sur le télétravail, en octobre dernier auraient pu être une bonne occasion, peut-être? Non, répond l'ex-président du CES, Jean-Jacques Rommes qui avance deux arguments.

Primo, «cette problématique dépassait bien le seul cadre du télétravail. La déconnexion est autant applicable à un salarié ''classique'' qu'au télétravailleur.» D'où le choix d'une proposition à part et applicable à toutes les entreprises et salariés. Secundo, parce que «le droit à la déconnexion s'appliquait déjà de fait». Il suffisait de se pencher sur le Code du travail qui, «en définissant une durée légale du travail, fixe les barrières à ne pas franchir pour solliciter un employé». N'empêche, si l'avis rédigé par le CES est adopté par le Code du travail, la clarification ne pourra faire que du bien.

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