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Budget de l'État: La Cour grand-ducale est-elle en règle?
Luxembourg 2 min. 19.08.2016

Budget de l'État: La Cour grand-ducale est-elle en règle?

Le grand-duc Henri devant le palais grand-ducal lors de la visite d'État du président de Roumanie Klaus Iohannis et de son épouse Carmen, le 6 juin 2016.

Budget de l'État: La Cour grand-ducale est-elle en règle?

Le grand-duc Henri devant le palais grand-ducal lors de la visite d'État du président de Roumanie Klaus Iohannis et de son épouse Carmen, le 6 juin 2016.
SIP/Charles Caratini
Luxembourg 2 min. 19.08.2016

Budget de l'État: La Cour grand-ducale est-elle en règle?

Anne FOURNEY
Anne FOURNEY
Le Premier ministre et le ministre des Finances remettent les pendules à l'heure à propos de la gestion financière de la Cour grand-ducale. Ils répondent à une question parlementaire qui remet en cause le contrôle financier de celle-ci.

(AF) - Dans une question parlementaire au mois de juillet,  les députés David Wagner et Marc Baum (déi Lenk) interrogeaient sur la gestion financière de la Cour grand-ducale. La réponse du ministre des Finances et du Premier ministre précisait: "le budget de l'État prend en charge les rémunérations des agents qui exercent des missions officielles ainsi que, de manière forfaitaire les frais de fonctionnement de la partie officielle de la Maison du Grand-Duc".

Les frais de fonctionnement étant définis chaque année et s'élèvent à 615.280 euros pour l'année 2016.

Les deux députés poursuivent leurs interrogations sur la gestion financière de la Cour grand-ducale dans une nouvelle question parlementaire datée du 3 août.

Ils demandent si le Premier ministre et le ministre des Finances entendent "faire respecter par la Cour grand-ducale la législation sur la comptabilité de l'État" et pourquoi la Cour n'est pas soumise à un contrôle financier sur ses dépenses. Dans les faits, "c'est le contrôleur financier du ministère d'Etat qui examine uniquement les versements effectués au profit de la Cour".

Dans leur réponse commune, les ministres Xavier Bettel et Pierre Gramegna rappellent que "le Grand-Duc, en sa qualité de chef de l'État, fait partie des organes constitutionnels du Grand-Duché de Luxembourg".

Par conséquent, la Cour n'est pas un "organisme tiers" qui devrait bénéficier d'un contrôle financier de ses dépenses. Les ministres rappellent que selon l'article 43 de la Constitution, "la loi budgétaire peut allouer chaque année à la Maison Souveraine les sommes nécessaires pour couvrir les frais de représentation". Ils soulignent aussi que ces dispositions sont les mêmes pour d'autres organes de l'État, y compris la Chambre des députés. 

Enfin, puisque les sommes allouées par l'Etat à la Cour grand-ducale sont discutées chaque année au sein du gouvernement et font l'objet de décomptes présentés par la Cour à la fin de chaque année, "la Cour grand-ducale respecte les règles de la législation sur la comptabilité de l'Etat", insistent Xavier Bettel et Pierre Gramegna.

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