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Budapest et Varsovie défient l'UE devant la justice
Luxembourg 3 min. 11.10.2021
Etat de droit

Budapest et Varsovie défient l'UE devant la justice

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Budapest et Varsovie défient l'UE devant la justice

Photo: AFP
Luxembourg 3 min. 11.10.2021
Etat de droit

Budapest et Varsovie défient l'UE devant la justice

En conflit ouvert avec Bruxelles, la Hongrie et la Pologne contestent lundi devant la justice de l'UE un nouveau mécanisme qui risque de les priver de financements européens, dans un climat exacerbé par la décision controversée de la Cour constitutionnelle polonaise.

(AFP) - Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de Luxembourg pour des atteintes à l'Etat de droit, Budapest et Varsovie sont cette fois les initiateurs du recours, contre les institutions européennes. Paradoxe de la situation, l'audience se tient quelques jours après un arrêt de la plus haute juridiction polonaise - proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir dans ce pays - en forme de déclaration de guerre à la primauté du droit européen et à la compétence de la Cour de justice de l'UE.


Polish policemen patrol in front of the entrance to the Constitutional Court with the coat of arms of Poland, in Warsaw on October 7, 2021, as the court holds a hearing on the primacy of EU or Polish law. - Poland's top court on October 7 ruled against the supremacy of EU law in a landmark ruling that could threaten the country's EU funding and even its membership of the bloc. (Photo by Jaap Arriens / AFP)
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La Commission européenne a averti qu'elle utiliserait «tous les outils» à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen en Pologne. Cela alors que la plus haute juridiction polonaise a jugé des articles des traités de l'Union incompatibles avec la Constitution du pays.

Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens à un Etat en cas de violations des principes de l'Etat de droit (lutte insuffisante contre les conflits d'intérêts, manque d'indépendance de la justice...) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Fruit d'un difficile compromis lors de l'adoption du budget à long terme de l'UE fin 2020 et réclamé de longue date par les pays «frugaux», Pays-Bas en tête, ce «mécanisme de conditionnalité» n'a toujours pas été utilisé. Varsovie et Budapest, qui font partie des pays potentiellement menacés par une telle procédure en raison de leurs démêlés récurrents avec l'UE sur l'Etat de droit, ont saisi en mars la Cour de justice européenne pour le faire annuler.


Luxembourg's Prime Minister Xavier Bettel (C) walks with officials as he arrives on the first day of a European Union (EU) summit at The European Council Building in Brussels on June 24, 2021. (Photo by JOHANNA GERON / POOL / AFP)
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Le Premier ministre luxembourgeois s'est de nouveau montré ferme ce jeudi vis-à-vis de son homologue hongrois et de sa loi assimilant l'homosexualité à une forme de déviance. Comme 16 autres chefs d'Etat et de gouvernement, il entend rappeler à Viktor Orbán «les droits de l'UE».

Les Etats membres avaient accepté en décembre d'attendre l'avis de la Cour sur ce mécanisme avant que la Commission européenne n'y ait recours. Mais les eurodéputés dénoncent ce report et menacent de poursuivre la Commission si elle n'enclenche pas rapidement cette procédure, qui comporte plusieurs étapes et devra être validée par les Etats membres à la majorité qualifiée avant de se traduire éventuellement par une sanction (suspension ou réduction des fonds).

Sous cette pression parlementaire, la Commission pourrait lancer la première étape dans les prochaines semaines, selon des sources européennes. La décision de la CJUE sur le recours polono-hongrois, examinée lors d'une audience qui s'ouvre pour deux jours lundi après-midi, ne devrait être rendue que dans plusieurs mois.

Photo: AFP

Les eurodéputés ont à nouveau exhorté vendredi l'exécutif européen à agir contre la Pologne, en rétorsion à la décision sans précédent du tribunal constitutionnel qui a jugé certains articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution nationale. L'arrêt historique a suscité des craintes de «Polexit» et poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'appartenance de leur pays à l'UE.

Pour contester la légalité du mécanisme de conditionnalité, la Pologne argue qu'il revient de facto à une modification des traités et ne contient pas les garanties nécessaires d'objectivité et d'impartialité. La Hongrie estime notamment que les comportements et situations susceptibles d'être sanctionnés ne sont pas définis assez précisément et créent une insécurité juridique.

Les deux pays voient par ailleurs la validation de leurs plans de relance respectifs bloqués par les mêmes questions d'Etat de droit. Et le récent coup de tonnerre provoqué par la cour polonaise risque de retarder encore l'approbation de celui de Varsovie (prévoyant 23,9 milliards de subventions européennes et 12,1 milliards de prêts).


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