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Bilan en demi-teinte pour le travail d'intérêt général
Luxembourg 2 min. 26.08.2021
Justice

Bilan en demi-teinte pour le travail d'intérêt général

Travaux d'entretien, aide à la personne, services rendus à la collectivité : en cinq ans, 763 condamnations à des TIG ont été prononcées.
Justice

Bilan en demi-teinte pour le travail d'intérêt général

Travaux d'entretien, aide à la personne, services rendus à la collectivité : en cinq ans, 763 condamnations à des TIG ont été prononcées.
Photo archives : Lex Kleren
Luxembourg 2 min. 26.08.2021
Justice

Bilan en demi-teinte pour le travail d'intérêt général

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si, en moyenne depuis 2016, les tribunaux luxembourgeois ont prononcé de l'ordre de 150 condamnations à des TIG par an, cette sanction peine à s'appliquer dans la réalité.

L'an passé, 68 des 148 mesures de travail d'intérêt général prononcées n'ont pas été exécutées. En partie ou totalité, les condamnés ont ainsi échappé à la sanction qui leur avait été ordonnée par un tribunal en guise de peine de substitution. C'est pourtant là une solution pénale dont les juges luxembourgeois n'hésitent pas à se servir dans le cadre d'infraction ne méritant pas une peine privative de liberté supérieure à six mois.


IPO,PK Fichiers de la police grand-ducale,Henri Kox,Sam Tanson. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
De lourds dossiers sur les plateaux de la justice
Deux ans et demi après son entrée en fonction, la ministre de la Justice Sam Tanson peut faire état de bons progrès. Cependant, certaines réformes importantes restent en plan.

Pourtant, le dispositif est souvent employé en guise de peine principale dans le cadre de délits comme coups et blessures, petits larcins, dégradations ou actes de tromperie. Mais répondant à une question du député Mars di Bartolomeo (LSAP), la ministre de la Justice se doit d'avouer que la mesure souffre encore de quelques lacunes.

Fait positif : il existe au Grand-Duché suffisamment de structures acceptant les délinquants devant purger leur TIG. Définie par l'article 22 du Code pénal, la liste de ces structures compte aussi des associations, des établissements publics, des hôpitaux ou des oeuvres philanthropiques. Ainsi, de Caritas aux scouts en passant par la Croix-Rouge, diverses communes, Servior, des établissements de santé ou l'asbl Inter-Action, les lieux d'accueil sont nombreux.

Le service central d'assistance sociale du Parquet général (qui gère le dispositif) dispose même de son propre atelier pour accueillir certains condamnés devant purger, au maximum, 240 heures de TIG. Heures non rémunérées, faut-il préciser. Sauf que le SCAS doit aussi faire avec ce qu'il a. A commencer par des postes de travaux d'intérêt général qui ne fonctionnent qu'en journée, jusqu'à 17h, et en semaine (et non le weekend). 

Encore le covid...

Cette limitation horaire explique que certaines des personnes se trouvent dans la difficulté d'exécuter l'intégralité du temps de travail d'intérêt général. Auquel cas l'administration judiciaire s'arrange pour pouvoir achever l'intégralité de la sanction sous diverses formes.

Reste que si le TIG n'est le plus souvent pas assuré, c'est pour d'autres raisons. Ainsi, la ministre de la Justice constate-t-elle que certains condamnés ne sont subitement pas ou plus joignables ou n'effectuent leur peine que dans les délais légaux fixés. De plus, depuis début 2020, la crise covid n'a pas facilité le plein emploi des TIG. La ministre de la Justice Sam Tanson, indiquant : la recherche d'une institution adéquate s'est souvent avérée difficile. Maints secteurs étaient contraints de réduire l'accès des personnes externes à leurs locaux afin  de protéger les usagers et le personnel contre les risques de contamination". Même le système judiciaire est donc vulnérable face au covid! 

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