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Bausch en «violation manifeste» du droit
Selon Luc Heuschling, François Bausch, le ministre de la Mobilité, a outrepassé son autorité politique en écrivant directement au Parquet.

Bausch en «violation manifeste» du droit

Photo: Matic Zorman
Selon Luc Heuschling, François Bausch, le ministre de la Mobilité, a outrepassé son autorité politique en écrivant directement au Parquet.
Luxembourg 2 min. 16.04.2019

Bausch en «violation manifeste» du droit

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Selon Luc Heuschling, professeur de droit constitutionnel à l'Uni le ministre de la Mobilité a outrepassé son autorité politique en écrivant directement au Parquet. Seul le ministre de la Justice possède ce droit, indique-t-il dans une interview ce mardi à la radio 100.7.

«François Bausch a recouru à son autorité politique de ministre auprès du Parquet. Nous sommes donc clairement dans une situation de violation de l'article 19 du code de procédure pénale », assure Luc Heuschling ce mardi dans une interview à la radio 100.7

 Interrogé sur la polémique lancée par le CSV, qui demande la démission du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, mais aussi de la Sécurité intérieure et de la Défense, le professeur de droit constitutionnel à l'Uni considère que sa démarche constitue une «violation manifeste» du droit.

Pour rappel, en juillet 2018, François Bausch avait écrit à la procureure générale Martine Solovieff, pour «s'étonner» de la manière de procéder d'un Premier Substitut dans une affaire d'indemnisation, qui impliquait les Ponts et Chaussées.

«Une procédure usuelle»

«La phrase de François Bausch exprimant son étonnement démontre que celui-ci a un peu joué le rôle d’un avocat», poursuit Luc Heuschling, qui précise que «même le ministre de la Justice n’a pas le droit de demander au Parquet de clore un dossier». 

Pour le constitutionnaliste, l'initiative du Parquet de contacter les Ponts et Chaussées, se justifie du point de vue légal. Il rappelle que «le Parquet a le droit de se pencher sur un dossier et de lancer à sa discrétion une action pénale, et que cette procédure se révèle «relativement usuelle». 

Dans ce contexte de polémique, François Bausch, avait choisi de fermer son compte Twitter. Officiellement pour «ne plus être connecté 24h/24».



 

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29.5. IPO / Min Dev Durable / PK Francois Bausch ,  Modu 2.0 Foto:Guy Jallay