Avoirs russes au Luxembourg: 2,5 milliards d'euros gelés
Avoirs russes au Luxembourg: 2,5 milliards d'euros gelés
(m. m. avec Luxembourg Times) - Des avoirs russes d'une valeur de près de 2,5 milliards d'euros gelés. C'est le montant que les opérateurs luxembourgeois ont été en capacité de bloquer jusqu'à présent, suite à l'éclatement du conflit entre la Russie et l'Ukraine.
Il s’agit d’avoirs bancaires ainsi que des titres de capital de personnes ou entités sanctionnées. «Aucune demande d'autorisation dérogatoire aux mesures restrictives financières n'a été délivrée à ce jour», a souligné le ministère des Finances dans un communiqué suite à la réunion conjointe de la Commission des finances et du budget et de la Commission de la justice à la Chambre des députés.
Plusieurs régimes de sanctions
Quelques jours plus tôt, le gouvernement avait été exhorté à intensifier ses efforts pour geler les avoirs des entreprises russes frappées par les sanctions de l'UE. Il a été reproché au gouvernement que, contrairement à certains de ses pays voisins, le Luxembourg n'avait pas encore annoncé le montant d'argent qu'il a gelé.
La ministre des Finances Yuriko Backes a rappelé que l’Union européenne a mis en place plusieurs régimes de sanctions au cours des dernières décennies et que les opérateurs luxembourgeois possèdent toute l’expérience requise pour une mise en œuvre efficace de ceux-ci. «Le système de sanctions de l'UE contre la Russie apporte des résultats tangibles au Luxembourg», a déclaré la ministre. «Notre pays joue son rôle dans la réponse conjointe de l'UE à l'invasion russe de l'Ukraine.»
La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a donné des précisions lors de cette réunion sur la question de la saisie de biens et sur les modalités juridiques relatives à la saisie pénale et à la confiscation. Ces mesures sont indépendantes du mécanisme des sanctions prises à l'encontre de la Russie.
86 entreprises concernées
Elle a également indiqué que des perquisitions étaient en cours au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la demande de la direction du Trésor. Les enquêtes du registre du commerce luxembourgeois ont révélé qu'au 15 mars 2022, un total de 86 entreprises étaient liées à onze personnes sanctionnées différentes.
Plusieurs organismes travaillent à l'application des sanctions au Luxembourg, comme la CSSF, les banques, les entreprises sanctionnées elles-mêmes, le ministère des Finances et le parquet. Le Trésor a déclaré la semaine dernière qu'il avait jusqu'à présent reçu «des centaines» de rapports de gels d'avoirs russes au Luxembourg.
La semaine dernière, la Suisse a annoncé avoir gelé 5,6 milliards d'euros d'avoirs russes. C'était la première indication de l'ampleur de la richesse que les riches oligarques russes proches du président Vladimir Poutine ont placé à l'étranger.
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