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Avant-projet de loi : Nationalité luxembourgeoise: des conditions assouplies
Luxembourg 3 min. 08.10.2015

Avant-projet de loi : Nationalité luxembourgeoise: des conditions assouplies

"Le but de cette réforme de la loi de 2008 est de privilégier les personnes ayant un lien réel avec le pays", explique le ministre de la Justice

Avant-projet de loi : Nationalité luxembourgeoise: des conditions assouplies

"Le but de cette réforme de la loi de 2008 est de privilégier les personnes ayant un lien réel avec le pays", explique le ministre de la Justice
Marc Wilwert
Luxembourg 3 min. 08.10.2015

Avant-projet de loi : Nationalité luxembourgeoise: des conditions assouplies

L'avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise prévoit d'assouplir considérablement les mesures d'acquisitions tant au niveau du temps de résidence que des critères de langue dans le but de favoriser l'intégration des étrangers.

Par Virginie Orlandi

L'avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise prévoit d'assouplir considérablement les mesures d'acquisitions tant au niveau du temps de résidence que des critères de langue dans le but de favoriser l'intégration des étrangers.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté ce jeudi l'avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise qui va être prochainement discuté à la Chambre des députés.

Et s'il est question d'abaisser le temps de résidence ainsi que le niveau de langue pour les prochains candidats, il est en revanche au programme, d'augmenter le nombre d'heures d'instruction civique, faisant passer le cursus de 6 à 24 heures de cours obligatoires.

"Le but de cette réforme de la loi de 2008 est de privilégier les personnes ayant un lien réel avec le pays", explique le ministre de la Justice, "et le nouveau texte se fondera sur celui de 2008 tout en ayant pour but de favoriser l'intégration politique des citoyens non-luxembourgeois et de renforcer la cohésion sociale du pays".

Ce projet de loi est en droite ligne avec le programme gouvernemental de 2013 qui prévoit une réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise intitulé "Renouveau démocratique".

"Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de procédures et d'acquisitions a fortement augmenté, poursuit Félix Braz, "Par année, il s'est quasiment multiplié par quatre et la législation actuellement en vigueur ne permet plus de faire face à l'évolution démographique de notre pays".

Du niveau B1 au niveau A2

La grande nouveauté de ce projet de loi est l'abaissement à 5 années de résidence, le temps passé sur le sol luxembourgeois pour prétendre à la nationalité. Le gouvernement n'exige d'ailleurs plus que la durée de résidence soit ininterrompue.

A ce premier critère, viennent s'en ajouter d'autres, comme celui de la langue qui passe donc de B1 à A2 tant pour la compréhension orale que pour l'expression orale.

Une mesure qui concerne les personnes introduisant leur demande au bout de 5 années de résidence. Pour les autres, celles par exemple qui vivent au Grand-Duché depuis au moins 8 ans, il sera demandé d'avoir participé à un cours de luxembourgeois de 100 heures et il n'y aura pas d'obligation de passer un examen.

Le gouvernement prévoit également une dispense de participation à l'examen d'évaluation pour les personnes éprouvant des difficultés à apprendre la langue en raison d'un faible niveau d'éducation, d'un âge avancé ou d'un handicap.

"Vivre ensemble"

Les 6 heures d'instruction civique qui sont actuellement demandées pour prétendre à la nationalité vont être remplacées par un cursus de 24 heures sanctionné par un examen et il ne portera plus uniquement sur des points d'Histoire mais sera plus proche des réalités du pays.

Ainsi, les candidats ne seront plus interrogés, par exemple, sur la naissance d'un Etat-nation au XIXe siècle mais plutôt sur les droits fondamentaux des citoyens, les institutions étatiques et communales ou encore l'intégration européenne.

Réforme du droit du sol

Les enfants nés de parents étrangers obtiendront automatiquement la nationalité luxembourgeoise à l'âge de 18 ans, voire à partir de 12 ans, s'ils en font la demande.

Le Gouvernement entend néanmoins mettre en place certaines mesures afin d'éviter le «tourisme des naissances» comme un critère de résidence aussi bien pour les parents que pour le demandeur.

"Nous espérons ainsi réduire l'écart qui existe actuellement entre le nombre de naturalisations, qui s'élèvent à près de 5.000 ces quatre dernières années, et le nombre de nouvelles installations dans le pays dont le chiffre est proche des 11.000", note Félix Braz.







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