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André Bauler, rapporteur du budget, face à un timing "sportif"
André Bauler (DP)

André Bauler, rapporteur du budget, face à un timing "sportif"

Anouk Antony
André Bauler (DP)
Luxembourg 14.01.2019

André Bauler, rapporteur du budget, face à un timing "sportif"

La commission parlementaire des finances a nommé ce lundi le député DP André Bauler rapporteur du budget 2019.

(DS trad. ChB) - André Bauler du DP sera le rapporteur pour le projet de budget 2019. Cette décision a été prise lundi par la commission des finances. La date de présentation du budget 2019 au Parlement par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, n'est pas encore claire: peut-être la première semaine de mars.

Le budget sera probablement adopté dans la semaine après Pâques. Les débats sur le budget pourraient commencer juste après les vacances de Pâques le mardi 23 avril. Le vote aurait lieu le 25 avril. Ensuite, la loi pourrait entrer en vigueur à temps pour le 1er mai. 

L'exercice 2018 prolongé artificiellement 

André Bauler parle d'un timing "sportif". En effet, à cause des élections d'octobre 2018, le budget n'a pas pu être adopté comme d'habitude en automne. Le 18 décembre, le Parlement a plutôt voté en faveur des "douzièmes provisoires".

Cela signifie que le budget a été "prolongé" de quatre mois en 2018 au-delà du 31 décembre. Ce sont des prêts provisoires, qui seront ensuite compensés par le budget définitif pour 2019. Le projet fournit la base légale permettant à l'État de collecter les taxes dues après le 31 décembre 2018 et garantit la solvabilité du pays au-delà du 1er janvier.

Déjà en 2013, à cause des élections anticipées, il avait fallu recourir au système des "douzièmes provisoires". La constitution stipule que le Parlement vote chaque année le budget. La loi du 8 juin 1999 prévoit également que l'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

L'artifice des "douzième provisoires" n'est pas nouveau. Entre 1945 et 1969, la procédure faisait partie intégrante de chaque exercice. À ce moment-là, le projet de budget était encore discuté en détail par le Parlement, article par article. Les débats duraient plusieurs mois, de sorte que le budget ne pouvait être voté que cinq mois après le début de chaque exercice en moyenne.



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