Changer d'édition

Affaire Luxleaks: Bettel: «Le tax ruling respecte les règles internationales»
Luxembourg 3 min. 06.11.2014

Affaire Luxleaks: Bettel: «Le tax ruling respecte les règles internationales»

Affaire Luxleaks: Bettel: «Le tax ruling respecte les règles internationales»

Photo: Marc Wilwert
Luxembourg 3 min. 06.11.2014

Affaire Luxleaks: Bettel: «Le tax ruling respecte les règles internationales»

Le gouvernement Bettel a réagi ce jeudi matin aux reproches formulés à son encontre dans l'affaire Luxembourg Leaks. «La pratique du tax ruling respecte les règles internationales» et le Luxembourg joue «la transparence», assurent le Premier ministre et le ministre des Finances.

Le gouvernement Bettel a réagi ce jeudi matin aux reproches formulés à son encontre dans l'affaire Luxembourg Leaks. «La pratique du tax ruling respecte les règles internationales» et le Luxembourg joue «la transparence», assurent le Premier ministre et le ministre des Finances.

«Je ne suis pas enthousiasmé par l'image du Luxembourg qui circule. C'est à nous de montrer que les efforts faits par ce gouvernement vont dans le bon sens», a glissé Xavier Bettel, en début de conférence de presse organisée à la hâte au ministère de la Coopération à Luxembourg où le Premier ministre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, le Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, Etienne Schneider, et le ministre de la Justice, Felix Braz, sont arrivés comme un seul homme.

«Je ne suis pas enthousiasmé par l'image du Luxembourg qui circule. C'est à nous de montrer que les efforts faits par ce gouvernement vont dans le bon sens»

Soulignant que «ce gouvernement est sur le chemin de l'équité fiscale et de la transparence», le Premier ministre a tenu à «souligner directement que les tax rulings, tels qu'ils ont été pratiqués par le Luxembourg, respectent les règles nationales et internationales».

«Le ruling n'est pas une spécialité luxembourgeoise!»

«La procédure de décision anticipée -appelée ruling en anglais- n'est pas une spécialité luxembourgeoise! Cela existe dans une multitude de pays, en Europe, comme dans le monde entier», pose d'emblée Pierre Gramegna.

Pierre Gramegna: L'optimisation fiscale "conduit au fait que des entreprises ne paient presque plus d'impôts dans aucun pays ou... très peu. C'est une chose que nous ne trouvons pas bien et je suis sûr que le contribuable luxembourgeois ne trouve pas cela bien non plus".
Pierre Gramegna: L'optimisation fiscale "conduit au fait que des entreprises ne paient presque plus d'impôts dans aucun pays ou... très peu. C'est une chose que nous ne trouvons pas bien et je suis sûr que le contribuable luxembourgeois ne trouve pas cela bien non plus".
Photo: Gerry Huberty

Le tax-ruling n'est en fait «que possible si les autres pays l'appliquent également». Le ruling s'applique à une société qui se trouve dans un pays d'origine et que l'autre pays est informé.

L'Administration des contributions luxembourgeoise veille au grain en ce qui concerne l'application rigoureuse des lois assure le ministre des Finances avant de garantir que «notre pratique des rulings est compatible avec les lois nationales et toutes les règles  internationales que ce soit au niveau communautaire ou de l'OCDE».

La fameuse optimisation fiscale résultant de l'Etat de droit «conduit au fait que des entreprises ne paient presque plus d'impôts dans aucun pays ou... très peu. C'est une chose que nous ne trouvons pas bien et je suis sûr que le contribuable luxembourgeois ne trouve pas cela bien non plus».

«Une situation qui n'est pas acceptable»

C'est même aux yeux du gouvernement luxembourgeois «une situation qui n'est pas acceptable».

Pierre Gramegna juge qu'il s'agit là d'une responsabilité de «tous les autres pays et pas seulement du Luxembourg» avant de souligner que c'est évidemment une co-responsabilité des entreprises qui pratiquent l'optimisation fiscale.

«Il faut améliorer le droit et ce gouvernement soutient les efforts pour le faire». Ce que le Luxembourg fait de façon proactive à différents niveaux s'est évertué à expliqué le ministre des Finances. A commencer par la directive mère-fille, que le Luxembourg avait demandé d'amender en juillet 2014 et qui coupe justement court à toute une série de rulings pratiqués en ce moment.

Vendredi, lors du conseil Ecofin à Bruxelles, sera discuté dans le cadre de la directive mère-fille d'une disposition sur les abus dans ce domaine. Le Luxembourg la signera et «nous serons le premier pays à  transposer en droit national cette directive mère-fille anti-abus», lance Pierre Gramegna.

Pas plus tard que cette semaine, le Luxembourg a fait voler en éclat le secret bancaire pour appliquer, à compter du 1er janvier 2015, l'échange automatique d'informations sur demande: «C'est pour nous un énorme changement de paradigme!», assure le ministre des Finances.

Le groupe de consulting PriceWaterhouseCoopers, qui est au cœur du Luxleaks, veut donner des explications à 14 heures.

Maurice Fick


Sur le même sujet

PwC Luxembourg réagit à LuxLeaks: « Tout est légal »
PwC Luxembourg a confirmé que les documents sur lesquels se fondent les articles de presse contre les pratiques fiscales du Luxembourg viennent de chez eux. Son patron, Didier Mouget assure que toutes les opérations réalisées sont légales. Il critique également la « campagne massive contre le Luxembourg ».
Le managing Partner de PwC Luxembourg, Didier Mouget, défend l'action de sa société: tout est légal dans les documents publiés par 26 médias ce jeudi matin.