ADR critique encore la révision de la Constitution
ADR critique encore la révision de la Constitution
(tb avec Dani Schumacher) Après avoir refusé de soutenir les deux premiers projets de loi - justice et organisation de l'Etat - lors de la réforme constitutionnelle, l'ADR entend également voter contre le chapitre révisé sur les droits et libertés, dont la première lecture au Parlement est prévue ce mercredi.
Fernand Kartheiser a du mal à accepter le nouveau texte sur plusieurs points. Il approuve certes l'inscription de la dignité humaine dans la Constitution. Mais le texte, tel qu'il a finalement été retenu, laisse selon lui trop de place à l'interprétation.
Il n'est pas d'accord avec le fait que le droit à la vie n'ait pas été inscrit dans la loi fondamentale. La Commission des droits de l'homme avait également critiqué ce point dans son avis.
Le député ADR est également critique à l'égard des objectifs d'État, qui ont pour la première fois une valeur constitutionnelle. Selon lui, la Constitution est ainsi inutilement politisée et les libertés politiques sont en outre touchées par le biais des objectifs d'État. Selon lui, des domaines tels que le droit à un logement décent n'ont pas leur place dans une loi fondamentale. L'électeur doit décider de tels objectifs politiques tous les cinq ans dans les urnes.
L'ADR craint l'introduction du droit de vote des étrangers
La critique est particulièrement sévère en ce qui concerne le droit de vote. Certes, le texte actuel limite explicitement ce droit aux citoyens luxembourgeois. Mais Kartheiser craint que le droit de vote des étrangers puisse être introduit par la petite porte, et ce par voie de référendum : «En cas de référendum, le Parlement a le droit de décider par la loi si les étrangers sont admis ou non à la consultation populaire».
Si un référendum sur le droit de vote des étrangers devait à nouveau avoir lieu, la Chambre aurait donc la possibilité d'ouvrir le vote aux non-Luxembourgeois. Si tel était le cas, les citoyens qui n'ont pas la nationalité luxembourgeoise voteraient certainement pour le droit de vote des étrangers, craint-il. Mais cela saperait le référendum de 2015. A l'époque, environ 80% des électeurs avaient voté contre le droit de vote des étrangers.
Cela signifie à l'inverse que chaque citoyen a le droit d'avoir un enfant.
Fernand Kartheiser
Un deuxième point auquel Kartheiser s'oppose avec véhémence est l'article sur la famille. Selon le nouveau texte, tous les citoyens ont le droit de fonder une famille, y compris les couples homosexuels ou les célibataires : «Cela signifie a contrario que chaque citoyen a le droit d'avoir un enfant», souligne Kartheiser.
Selon lui, ce passage ouvre la porte à la maternité de substitution, qui reste interdite au Luxembourg, mais qui est pratiquée à l'étranger. Il en va de même, selon lui, pour l'insémination artificielle via un don de sperme par un tiers. Kartheiser craint que cette réglementation ne se fasse au détriment de l'enfant et met en garde contre une «commercialisation de l'enfant et l'exploitation de la femme». Le Luxembourg s'aventure en outre en terre inconnue avec le droit de fonder une famille, aucun autre pays n'ayant un droit similaire. Même le Conseil d'Etat appelle à la prudence.
Mauvais style politique
Au-delà des critiques sur le fond, Fernand Kartheiser reproche également au Parlement son mauvais style politique, car le projet de loi sur les droits et libertés est soumis au vote alors que la procédure de référendum sur le deuxième chapitre relatif à l'organisation de l'Etat est encore en cours. Selon lui, il aurait fallu attendre après le 25 mars pour le premier vote, date à laquelle le délai pour les signatures expire en effet. Kartheiser parle d'un «mauvais signal», il n'y a aucune raison de se précipiter.
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