Accord sur le télétravail prolongé avec la France

Voilà une nouvelle qui aura de quoi ravir les travailleurs frontaliers français. Le ministère des Finances grand-ducal a annoncé ce mercredi que le Luxembourg et la France étaient parvenus à se mettre d'accord afin de prolonger l’accord concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers. Ce dernier a été acté dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid jusqu’au 31 mars 2022. 

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Les frontaliers belges pourront télétravailler en 2022

La Belgique et le Luxembourg sont tombés d'accord pour prolonger leur accord fiscal sur le télétravail. Ce dernier devait prendre fin en décembre, il a été étendu jusqu'au 31 mars 2022.

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Le texte, signé ce mardi, assure une plus grande prévisibilité pour les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Environ 110.000 Français travaillant au Luxembourg sont concernés. C’est la septième fois que cet accord amiable est prolongé. Ce même accord concernant le télétravail avait également été entériné entre le Luxembourg et la Belgique il y a quelques jours.

Concrètement, le texte prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Récemment, ce nombre de jours qui était jusqu'ici fixé à 29 par an, a été revu à la hausse en passant à 34. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont donc décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'en mars prochain. L'ancien accord était valable jusqu'au 31 décembre.

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Sans changement fiscal, les navetteurs venus d'Outre-Moselle pourront travailler à domicile jusqu'en mars 2022 aussi longtemps que la situation covid pourrait le nécessiter.

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L'accord entre la France et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées pour une période de trois mois jusqu’au 30 juin 2022, à moins que l'une des parties contractantes ne dénonce l'accord une semaine avant son expiration.

Une nouvelle saluée par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. «Je salue cette nouvelle prolongation de notre accord amiable avec la France. Elle offre plus de sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération», a commenté le ministre dans un communiqué.

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