Accident ferroviaire Thionville-Luxembourg

Dédommagement: les CFL feront une exception

Chris Karaba

Par Sophie Wiessler et Anne Fourney

Comme aux mois de mai et juin 2016, de nombreux usagers de la ligne ferroviaire Metz-Luxembourg réclament un dédommagement de la part des CFL, suite à l'accident de Dudelange, le 14 février dernier. 

Cet accident a en effet entraîné plusieurs jours d'immobilité sur les voies et surtout un droit de retrait de la part de conducteurs français, qui refusent encore aujourd'hui de se rendre au Grand-Duché.

La SNCF, par la voix de Jacques Weil, son directeur-adjoint pour la région Grand-Est, a promis des «mesures commerciales» (comme l'an passé). Du côté des CFL, rien était encore sur avant ce mardi matin... et pourtant:

«La direction des CFL a décidé de faire quelque chose, on ne sait pas encore quoi, ni quand», annonce Mike van Kauvenbergh, du service communication des CFL. 

«Pour le moment, nous voyons au jour le jour comment nous pouvons gérer au mieux la situation. Actuellement, les mécaniciens et contrôleurs français exercent leur droit de retrait. Nous serons en mesure de proposer une indemnisation à nos clients une fois que la situation sera revenue à la normale.»

Quelle différence avec Bettembourg?

Les problèmes rencontrés suite à l'inondation du poste de Bettembourg n'ont pas donné lieu à un geste commercial. Mike Van Kauvenbergh avait l'an passé apporté un élément de réponse à cette question. Et il était très simple: les CFL sont «dispensés de tout dédommagement». 

Pourquoi? Parce qu'un «arrêté grand-ducal de 2009 le spécifie clairement. Rien ne sera fait pour dédommager les voyageurs», avait-il poursuivi.

Alors pourquoi un geste commercial cette fois-ci?

Parce qu'il s'agit d'un accident et que «c'est plus grave», estime Mike van Kauvenbergh. 

Pourtant, les conséquences de circulation pour les usagers sont les mêmes. Et on ne sait toujours pas ce qui a causé l'accident du 14 février, cette inconnue qui motive le droit de retrait des cheminots français. 

Seule l'enquête dont les résultats seront communiqués par le Parquet pourra apporter une réponse. Aucun son du côté des CFL sur ce plan-là, ils ne peuvent pas en dire un mot.

Un arrêté grand-ducal pour contourner les lois européennes

Mais pour comprendre tout ceci, il faut remonter quelques années en arrière. 

Entré en vigueur depuis le 3 décembre 2009, un règlement européen avait pour but «de sauvegarder les droits des voyageurs ferroviaires et d’améliorer la qualité et l’efficacité des services ferroviaires afin d’aider à accroître la part du transport ferroviaire par rapport aux autres modes de transport». Jusqu'ici tout va bien.

Ce règlement, toujours en vigueur, uniformise donc des règles, applicables à tous les pays de l'UE, en matière de voyages ferroviaires. L'indemnisation en faisant bien évidemment partie.

Toutefois, les dispositions de ce règlement européen ne s'appliquent pas toutes de la même manière au Luxembourg. Le gouvernement luxembourgeois a en effet demandé plusieurs dérogations.

Et c'est là que tout change. S'il s'agit d'un voyage à l'intérieur du pays ou en direction de la Grande Région, seules certaines dispositions du règlement européen sont obligatoirement observées.

Que dit clairement cet arrêté?

Plusieurs mesures ne sont ainsi soumises à aucune sanction. Celles-ci ne s'appliquent qu'aux voyages internationaux, mais pas à ceux prestés à l'échelle du Luxembourg ou de la Grande Région

Et parmi les dérogations mises en place au Grand-Duché figurent bien évidemment l'indemnisation. Les CFL n'ont donc pas...:

  • l’obligation de fournir aux voyageurs des informations préalables au voyage,(les horaires et conditions pour le voyage le plus rapide et pour les tarifs les plus bas, l'accessibilité...)
  • l'obligation de fournir aux voyageurs des informations pendant le voyage (services à bord, gare suivante, retards, correspondances principales et questions relatives à la sécurité et à la sûreté) 
  • d'obligations relatives à la responsabilité en matière de retards, de correspondances manquées et d’annulations   
  • l’obligation de proposer le remboursement ou le réacheminement en cas de retard de plus de soixante minutes; 
  • l’obligation d’indemniser les voyageurs lorsque le retard n’a pas donné lieu au remboursement du billet; 
  • l’obligation d’assistance aux voyageurs en cas de retard de plus de soixante minutes.

C'est donc clairement écrit: les CFL ne sont pas obligés d'indemniser les voyageurs mécontents, ou de donner des informations relatives aux trajets effectués. 

Si en juin 2016, aucun remboursement n'avait été émis pour les frontaliers, il semble donc cet incident du 14 février dernier motive un peu plus les CFL à faire un geste pour leurs clients. Reste à voir à combien va s'élever cette indemnisation et quand elle aura lieu.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.