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Accès aux soins: les enfants de l'oubli
Luxembourg 14 min. 17.09.2018 Cet article est archivé

Accès aux soins: les enfants de l'oubli

Les enfants du Luxembourg reprennent le chemin de l'école ce lundi mais ont-ils tous les mêmes droits?

Accès aux soins: les enfants de l'oubli

Les enfants du Luxembourg reprennent le chemin de l'école ce lundi mais ont-ils tous les mêmes droits?
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Luxembourg 14 min. 17.09.2018 Cet article est archivé

Accès aux soins: les enfants de l'oubli

Virginie ORLANDI
Virginie ORLANDI
Les enfants du Luxembourg reprennent ce lundi le chemin de l'école mais ont-ils tous les mêmes droits? Détenir ou non une carte de sécurité sociale ferait toute la différence tant au niveau de l'accès aux soins médicaux qu'en matière d'éducation.

Si l'école est gratuite et obligatoire pour tous, certains élèves se sont retrouvés dans des situations qui pourraient laisser penser qu'ils n'ont pas les mêmes droits que leurs camarades de classe. Durant des mois, Médecins du Monde (MdM) a tiré à maintes reprises la sonnette d'alarme auprès du ministère de la Sécurité Sociale comme l'explique Isabelle Gérard, l'assistante sociale de l'ONG: "Des familles en situation irrégulière, dont les enfants sont scolarisés dans le pays, viennent se faire soigner chez nous car, faute de CNS, aucun médecin ne veut les traiter et les hôpitaux ne les prennent pas en charge".

La directrice de l'ONG, Sylvie Martin, ajoute, résignée: "Ces situations ne sont pas isolées au Luxembourg. En 2016/2017, 18 mineurs ont été pris en charge par nos soins à Esch-sur-Alzette et depuis le début de l'année 2018, nous avons déjà une dizaine de mineurs qui ont été suivis médicalement chez nous. Le fait est que l'accès aux soins et à la sécurité sociale pour les enfants n'est pas garanti dans notre pays. Le Luxembourg est pourtant signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant".

Mauvaise organisation scolaire

Fin 2017, la question des droits de l'enfant au Luxembourg avait déjà été soulevée par les députés Verts, Josée Lorsché et Claude Adam. Il s'agissait alors du nombre d'élèves inscrits dans le programme "Scolaria", programme qui permet au ministère de l'Education nationale de déterminer annuellement le contingent d'heures de cours au sein des communes. Josée Lorschée, échevine à Bettembourg, témoigne de l'inégalité du système:

"L'inscription des élèves dans ce programme se fait via le matricule inscrit sur la carte de sécurité sociale délivrée par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Or, il s'avère que certaines communes, dont Bettembourg fait partie, ont dans leurs classes des élèves qui ne sont pas en possession d'un tel matricule. La conséquence est que le nombre d'heures de cours attribué ne correspond pas au véritable nombre d'élèves scolarisés. C'est un vrai problème d'organisation scolaire et cela défavorise tous les élèves qu'ils soient ou non affiliés à la CNS".

La députée remonte d'ailleurs à différents ministères un cas concret rencontré dans sa commune. Début 2018, le ministère de l'Education nationale lui répond que des numéros de sécurité sociale peuvent être attribués de manière provisoire à ces enfants sur "simple demande" du titulaire de classe ou de la commune et que "44 enfants se trouvent être dans ce cas au Luxembourg au 2 janvier 2018". 

"C'est alors ce qui a été fait à Bettembourg", poursuit-elle, "et le problème a été réglé pour les mois qui ont suivi".

"On m'a dit de retourner dans mon pays"

Mais toutes les communes du pays ne fonctionnent pas de la même manière.

Sania* est arrivée d'Algérie au début des années 2010 et c'est un membre de sa famille qui l'a accueillie et hébergée au Luxembourg. La jeune femme, membre d'un pays tiers, n'a pas de papiers officiels et son seul recours pour obtenir un titre de séjour est de ne pas quitter le Luxembourg durant cinq ans.

"C'est une option que beaucoup de personnes dans cette situation choisissent", reprend l'assistante sociale de Médecins du Monde, "mais les cinq années sans papiers officiels sont toujours une épreuve pour la personne qui coupe les liens avec son pays d'origine".

Une première grossesse, une deuxième et Sania devient la maman de deux petites filles qui, bien que nées au Luxembourg, se trouvent apatrides: pour l'Algérie autant que pour le Luxembourg, les enfants ne peuvent obtenir la nationalité du pays.

Sania se retrouve donc dans un processus que l'ONG qualifie "d'insoluble": la famille n'a pas accès aux soins car ses membres ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale. Et la famille n'est pas affiliée à la CNS car la mère n'a pas de titre de séjour valable.

"Cette réalité est partagée par de nombreuses personnes au Luxembourg", reprend Isabelle Gérard, "Sania et ses filles viennent consulter un médecin à l'ONG et reçoivent des soins à travers notre intermédiaire. Chaque année, nous prenons en charge de plus en plus de personnes dans le même cas".

Pourtant, Sania a son propre logement et elle est même détentrice d'un contrat de bail et ceci devrait lui permettre de s'inscrire sur les registres de la Sécurité sociale. Malgré plusieurs tentatives de l'ONG auprès de la CNS, Sania et ses filles restent pourtant sans couverture sociale.

L'année scolaire 2017-2018, sa fille aînée qui fréquente l'école du village ainsi que le foyer scolaire, a été la seule enfant à ne pouvoir  assister au cours de musique car l'administration communale n'avait fait aucune démarche pour que l'enfant obtienne un matricule provisoire de sécurité sociale.

"Quand je me suis rendue dans le service concerné pour faire valoir mon droit, l'agent administratif m'a répondu qu'on ne pouvait rien pour moi, "explique Sania, "La dame a même ajouté qu'il ne fallait pas que je reste au Luxembourg et que je devais retourner dans mon pays".

"Soigner toujours plus n'est pas notre vocation"

En décembre 2017, c'est la députée LSAP, Taina Bofferding, qui monte au créneau à son tour en faisant écho à ce que l'ONG ne cesse de clamer: de plus en plus de personnes sans couverture sociale sollicitent Médecins du Monde (MdM).

D'après elle, plus de 600 personnes ont été prises en charge par l'ONG en 2016, un chiffre que confirme d'ailleurs à l'époque MdM lors de la publication de son rapport. Cependant, le nombre de prises en charge augmente:

"Le nombre de patients n'a fait qu'augmenter en trois ans", explique le docteur Jean Bottu, président de l'ONG, "passant de 227 patients 2015 à 620 en 2016 pour atteindre 784 personnes en 2017. Mais le plus grave est que les patients de 2017 étaient essentiellement nouveaux car ils n'étaient que 127 à avoir déjà fait appel aux services de l'ONG l'année précédente. Soigner toujours plus n'est pas notre vocation et nous faisons appel aux pouvoirs publics pour que tombent les barrières administratives et financières que rencontrent nos patients, des personnes en situation de vulnérabilité".

En 2009, une loi concernant l'organisation des offices sociaux a été votée. Cette aide sociale a pour but "d'assurer aux personnes dans le besoin et à leur famille l'accès aux biens et aux services adaptés à leur situation particulière, afin de les aider à acquérir ou à préserver leur autonomie" (Art.2 de la loi, ndlr).

Au Luxembourg, chaque commune possède un office social  ainsi qu'une dotation au fonds de roulement et parmi ses différentes missions, l'office social "fournit les conseils et renseignements et effectue les démarches en vue de procurer aux personnes intéressées les mesures sociales et prestations financières auxquelles elles peuvent prétendre en vertu d'autres lois et règlements (...) Si la personne dans le besoin n'est pas assurée autrement, l'office social prend en charge les risques de maladie, d'un handicap ou de sénescence, y compris l'aide médicale et l'hospitalisation" (Art.7 de la loi, ndlr).

"On a dû créer un service spécial"

Lex Delles est bourgmestre de Mondorf-les-Bains et récemment, la commune a dû se doter d'un service supplémentaire pour l'aide sociale à cause du nombre de demandes qui affluent et que l'assistante sociale n'arrive plus à juguler.

"Ce service vient en complément de l'office social", explique le bourgmestre, "la personne sera présente dans nos murs à mi-temps car l'office social seul ne suffit pas pour traiter correctement toutes les demandes d'accompagnement".

Mais quelles sont ces demandes qui prennent de plus en plus de temps aux assistants sociaux? Pour Isabelle Gérard, les choses sont simples: les démarches administratives sont devenues tellement lourdes que les professionnels ne s'en sortent pas et celles déboutées, qui reviennent en boucle, ont de quoi démotiver.

"En tant qu'assistante sociale, je me bats tous les jours contre l'administration pour que les patients soient pris en charge par la Sécurité Sociale", déplore-t-elle, "mais les dossiers me reviennent, jugés incomplets. Et puis, ce travail est vain puisque si les personnes ne sont pas inscrites dans le registre national, elles n'ont de toute manière pas accès aux services de l'office social. Nous sommes acculés par la quantité de travail qui retarde la prise en charge des personnes qui auraient besoin d'accès aux soins. Et puis, l'autre phénomène important à prendre en considération, c'est que les offices sociaux sont de plus en plus sollicités par des personnes en surendettement".

Une expérience que l'échevine de Bettembourg confirme: "Les personnes en surendettement venant chercher de l'aide auprès des offices sociaux ou des communes sont de plus en plus nombreuses: ces gens-là n'ont pas le même profil que les personnes sans sécurité sociale mais demandent tout autant de démarches administratives pour les aider".

"Tous les enfants sont assurés par la CNS"

"A tous ces problèmes, la réponse la plus simple à apporter serait que les enfants, au moins, puissent bénéficier d'une couverture sociale", reprend Sylvie Martin de MdM.


Début juillet 2018, le ministre de la Sécurité Sociale, Romain Schneider, alerté une nouvelle fois qu'il existe une différence de taille entre le texte de loi et la réalité du terrain, a demandé à rencontrer l'ONG pour qu'elle lui présente des cas concrets: "Il faut que je voie ces cas de plus près car jusqu'à présent je n'ai jamais été informé d'un pareil dysfonctionnement. Il doit s'agir de situations bien particulières pour qu'elles ne remplissent pas les critères du code de la Sécurité sociale".

Et en plein été, alors que le pays fonctionne au ralenti et que la canicule sévit depuis plusieurs jours, il se rend dans les locaux de MdM à Bonnevoie pour tenter de comprendre à quel endroit le système cloche.

"On peut s'affilier à la CNS en payant 112 euros par mois et assurer ainsi, toute la famille. Pour celles qui n'ont pas les moyens de payer cette somme, les enfants sont tout de même assurés via l'article 1, point 13 du Code de la Sécurité sociale stipulant que "les enfants âgés de moins de dix-huit ans résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui ne sont pas assurés à un autre titre (article 7 ou dispositions pour les réfugiés politiques, ndlr) et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale sont assurés obligatoirement par la CNS". Il y a également la possibilité pour les enfants d'être assurés par l'Etat (article 32, ndlr) et actuellement, c'est le cas de 200 enfants dans le pays. D'ailleurs, depuis la quadripartite, les soins des enfants mineurs sont remboursés à 100%".

Pourtant, d'après Isabelle Gérard, des enfants se sont vu refuser l'affiliation à la CNS car leurs parents n'avaient pas d'adresse officielle: "Une de mes familles est logée par un membre de sa famille et la commune ne peut pas l'inscrire au registre des personnes physiques car les parents n'ont pas de titre de séjour et une autre n'a pas pu s'inscrire non plus bien que les deux parents travaillent et qu'ils aient un contrat de bail".

"Un lieu d'habitation suffit"

Pour le président de la CNS, Paul Schmit, ces cas peuvent être réglés grâce à une attestation de bonne foi ou un contrat de bail: "Nous ne sommes pas regardant au niveau de l'adresse de référence et nous sommes moins stricts que les administrations communales", explique-t-il à l'ONG, "nous avons ouvert le système et pour nous, un lieu d'habitation suffit pour l'obtention de la couverture sociale des enfants. Pour le prouver, nous avons simplement besoin d'une attestation de bonne foi de la famille accueillant les personnes. Nous allons ensuite vérifier tous les six mois que cette adresse est bien correcte afin d'éviter le tourisme médical".

La nouvelle soulage l'ONG qui propose dès alors de réintroduire au plus vite les demandes refusées afin que les enfants déboutés puissent bénéficier, au même titre que leurs camarades de classe, de l'accès aux soins.

Lors de l'entretien, le ministre et le président de la Sécurité Sociale ont assuré à MdM qu'ils suivraient de près les dossiers introduits et que si de nouveaux refus se produisaient, l'ONG devait reprendre contact avec eux.


Le 30 juillet dernier, le ministre de la Sécurité sociale et le président de la CNS, Paul Schmit, se sont rendus chez MdM pour tenter de comprendre à quel endroit le système cloche et laisse des enfants sans accès aux soins.
Le 30 juillet dernier, le ministre de la Sécurité sociale et le président de la CNS, Paul Schmit, se sont rendus chez MdM pour tenter de comprendre à quel endroit le système cloche et laisse des enfants sans accès aux soins.
Virginie Orlandi


"Je me doutais bien que ce ne serait pas si facile"

Mi-août, alors que le pays somnole encore dans la torpeur de la canicule, l'ONG s'affaire et réintroduit auprès de la CNS toutes les demandes déboutées.

Isabelle Gérard a reçu une réponse favorable pour l'affiliation à la sécurité sociale et il s'agit d'une des deux petites filles de Sania. L'enfant va pouvoir non seulement recevoir des soins mais également participer à toutes les activités scolaires proposées par l'école de la commune où elle habite. La maman en prouvant qu'elle était détentrice d'un bail pour son logement a pu entrer dans les fichiers de la CNS.

"J'ai également reçu un refus pour trois autres enfants", explique l'assistante sociale, "refus motivés par le fait que ces enfants n'ont pas d'adresse officielle au Luxembourg alors que les deux demandes sont accompagnées d'un contrat de bail comme preuve de résidence. Je l’ai signalé à la CNS comme nous l'a proposé Romain Schneider et on m'a affirmé que la demande allait être revue. Je me doutais bien que ce ne serait pas si facile et que mes demandes ne seraient pas traitées de manière systématique".

Début septembre, MdM a appris que les enfants allaient être pris en charge par la CNS et que ce qui avait posé problème était le fait que l'ONG avait demandé également une assurance volontaire pour leurs parents.

"La CNS m'a contactée et on m'a informée que l'assurance des enfants n'a pas été acceptée car nous avons aussi demandé une assurance volontaire pour les parents.  Cette dernière a été acceptée avec un stage de trois mois et les enfants sont repris avec.  Cependant, s'il y a une urgence pour les enfants, nous pourrons demander une prise en charge et elle sera acceptée. La solution la plus simple consisterait à ce que tout le monde au Luxembourg qu'il soit majeur ou mineur puisse avoir un accès gratuit aux soins", conclut l'assistante sociale de l'ONG.

*Prénom d'emprunt

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