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A trois sur le banc des accusés: Procès «LuxLeaks» à partir du 26 avril au Luxembourg
Luxembourg 08.01.2016

A trois sur le banc des accusés: Procès «LuxLeaks» à partir du 26 avril au Luxembourg

Ancien collaborateur de PwC, Antoine Deltour, devra entre autres, répondre aux infractions de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel.

A trois sur le banc des accusés: Procès «LuxLeaks» à partir du 26 avril au Luxembourg

Ancien collaborateur de PwC, Antoine Deltour, devra entre autres, répondre aux infractions de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel.
Photooto:Gerry Huberty
Luxembourg 08.01.2016

A trois sur le banc des accusés: Procès «LuxLeaks» à partir du 26 avril au Luxembourg

Deux anciens collaborateurs de PwC, dont Antoine Deltour, et le journaliste de «Cash Investigation», Edouard Perrin, devront répondre aux questions du tribunal lors du procès dit «LuxLeaks» qui débutera le mardi 26 avril et doit durer cinq jours.

(MF) - Deux anciens collaborateurs de PwC, dont Antoine Deltour, et le journaliste de «Cash Investigation», Edouard Perrin, devront répondre aux questions du tribunal lors du procès dit «LuxLeaks» qui débutera le mardi 26 avril et doit durer cinq jours.

Les sont trois hommes sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg. Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l'administration et négociés par PwC pour ses clients.

Parmi les trois personnes renvoyées devant la chambre correctionnelle figure Antoine Deltour. L'ancien auditeur avait eu accès aux pièces sur la banque de données de PwC et les avait copiées avant son départ de l'entreprise en 2010. Il avait ensuite transmis des documents à Edouard Perrin, partiellement révélés en mai 2012 dans l'émission «Cash Investigation» sur France 2.

Antoie Deltour devra répondre, en tant qu'auteur, de «vol domestique, d'accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d'affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits».

Les mêmes infractions sont reprochées à un autre ancien collaborateur de PricewaterhouseCoopers (PwC) -dont le Parquet ne cite pas le nom- mais «pour des faits différents et postérieurs à ceux commis par Antoine Deltour», précise le Parquet.

Le journaliste de l'émission «Cash Investigation» qui avait déniché des documents de PwC dévoilant les montages fiscaux mis en place par les grandes entreprises pour échapper à l'impôt, Edouard Perrin, sera aussi sur le banc des accusés.  Il devra répondre «comme coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d'affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l'infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur».

Après les documents partiellement révélés en 2012, le vaste scandale des accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales avait éclaté à l'automne 2014, grâce à des révélations du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ).


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