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A petits pas vers un registre des lobbies
Luxembourg 3 min. 31.03.2021

A petits pas vers un registre des lobbies

Pour le député Sven Clement (Piraten), les lobbyistes qui ne restent pas à la porte du pouvoir politique ou administratif doivent être référencés.

A petits pas vers un registre des lobbies

Pour le député Sven Clement (Piraten), les lobbyistes qui ne restent pas à la porte du pouvoir politique ou administratif doivent être référencés.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 31.03.2021

A petits pas vers un registre des lobbies

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
En visite au Luxembourg, lundi, le commissaire européen à la Justice a encore insisté sur la nécessité de voir le pays lister, notamment, personnes et groupes d'influence agissant auprès des politiciens. Une transparence qui tarde à se mettre en place.

C'est pourtant noté noir sur blanc dans l'accord de coalition : «L'opportunité de créer un registre des représentants d'intérêts intervenant dans le processus législatif sera étudiée». Mais à dire vrai, la déclaration d'intention de la majorité gouvernementale (DP, LSAP, Déi Gréng) n'a guère progressé dans les faits. Et si sur bien des points, le Luxembourg respecte l'Etat de droit, Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice, est encore venu rappeler lundi à la Chambre que la création d'un tel registre serait signe d'une «meilleure transparence» de l'action publique.


ARCHIV - 09.12.2018, Belgien, Brüssel: Didier Reynders, Außenminister und Vizepremierminister von Belgien, kommt zu einer Ministerratssitzung der Regierung an. Die geschäftsführende belgische Regierung will Außenminister Didier Reynders als neuen EU-Kommissar. Dies meldete die Nachrichtenagentur Belga in der Nacht zum Sonntag (25.08.2019) Foto: Dirk Waem/BELGA/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
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Hasard du calendrier, mardi, la commission du règlement de la Chambre devait justement étudier une proposition sur le sujet. Un texte déposé en 2019 par Sven Clement (Piraten) qui, depuis, peine à recueillir le soutien des autres groupes. «Pourtant, je me suis contenté de recommander une base minimale qui puisse recueillir un consensus : juste que le règlement de la Chambre des députés introduise la tenue d'un registre qui listerait les personnes et groupes (hors syndicats et représentants patronaux) qui interviennent auprès des commissions. Il n'est pas question de fixer des limitations ou des pénalités, mais bien de savoir qui croisent les députés quand ils cherchent à obtenir des explications sur les enjeux de leurs travaux auprès de personnes plus impliquées sur tel ou tel sujet».

Un premier pas timide, car dans l'absolu la loi pourrait aller bien plus loin. Ainsi, certains Etats ont-ils déjà instauré un registre signalant non seulement les intervenants externes, groupes, associations ou entreprises fréquentant ceux qui votent la loi mais aussi qui entrent en relation avec les ministres ou les hauts fonctionnaires. Au député Charles Margue (Déi Gréng) qui l'interrogeait sur les «meilleures pratiques à adopter», Didier Reynders n'a d'ailleurs pas manqué de répondre que les élus luxembourgeois pouvaient s'inspirer des exemples déjà pris en la matière en France, Allemagne, Italie ou Autriche par exemple.

Influenceurs et groupes de pression

Car immanquablement déjeuners, invitations et autres tête-à-tête entre «politiques» et représentants de la Place financière, multinationales établies au Grand-Duché ou porte-parole de secteurs d'activité peuvent influencer la conduite du pays. Autant donc identifier celles et ceux qui peuvent ainsi peser sur le débat public, voire fixer des barrières dans cette influence par un texte de loi clair. C'est en tout cas là une recommandation rappelée à plusieurs reprises au Luxembourg par le Greco. Le groupe des Etats contre la corruption souhaitant voir le Grand-Duché avancer vers cette transparence.


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«On va dire que pour l'instant, les enthousiasmes sont timides», sourit Sven Clement. Si l'ADR souscrit volontiers à la démarche du député Piraten, ni le CSV ni les trois partis de gouvernement n'ont amendé la démarche ou émis des idées pour aller vers cette banque de données des «influenceurs» ou «groupes de pression», accessible à la consultation de tous. 

L'Union européenne, elle, a bien avancé sur la question en établissant déjà depuis plusieurs années un registre de transparence.  Là encore un exemple sur lequel le Grand-Duché pourrait prendre exemple. Enfin, s'il le veut véritablement.

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