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Aides de cette rentrée: frontaliers, vous avez droit au chèque-service
Luxembourg 7 min. 05.09.2016 Cet article est archivé
A partir d'aujourd'hui

Aides de cette rentrée: frontaliers, vous avez droit au chèque-service

Le 15 septembre, tous les élèves du Luxembourg feront leur rentrée
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Aides de cette rentrée: frontaliers, vous avez droit au chèque-service

Le 15 septembre, tous les élèves du Luxembourg feront leur rentrée
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 7 min. 05.09.2016 Cet article est archivé
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Aides de cette rentrée: frontaliers, vous avez droit au chèque-service

Christelle BRUCKER
Christelle BRUCKER
Après l'allocation de rentrée scolaire "nouvelle formule" versée aux familles il y a quelques jours, aujourd'hui, grande première: le chèque-service s'ouvre aux frontaliers.

Par Christelle Raineri

Après l'allocation de rentrée scolaire "nouvelle formule" versée aux familles il y a quelques jours, aujourd'hui, grande première: le chèque-service s'ouvre aux frontaliers. 

Avec la vaste réforme de la politique familiale engagée par le gouvernement, de nombreuses mesures concernant les enfants entrent progressivement en vigueur. Le point sur les différentes prestations destinées aux familles dans le cadre de la rentrée scolaire.

L'allocation scolaire, revue à la baisse 

Cette année, l'allocation de rentrée scolaire a été revue et corrigée, à la baisse il faut bien le dire: tous les montants ont été diminués, sauf ceux destinés aux foyers à enfant unique.

Le gouvernement a, en effet, estimé que l’allocation de rentrée scolaire augmentait "plus que proportionnellement" par rapport au nombre d’enfants du foyer, or "les frais liés à l’acquisition de matériel scolaire et d’habillement sont identiques pour chaque enfant d’une famille".  

La réforme a donc introduit un montant unique de 115 euros pour tout enfant de 6 à 12 ans, et de 235 euros pour tout enfant de 12 ans et plus. Consultez ce tableau comparatif pour évaluer votre situation.

  • Exemple pour une famille avec un enfant âgé de 6 à 12 ans: avant la réforme, l'Etat aurait versé 194 euros. Aujourd'hui, cette famille ne touchera plus que 115 euros pour la rentrée.  

  • Exemple pour une famille avec deux enfants âgés de 6 à 12 ans: avant la réforme, l'Etat aurait versé 388 euros. Aujourd'hui, cette famille ne touchera plus que 230 euros pour la rentrée.

  • Exemple pour une famille avec un enfant entre 6 et 12 ans et un adolescent de plus de 12 ans: avant la réforme, l'Etat aurait versé 436 euros. Aujourd'hui, cette famille ne touchera plus que 350 euros pour la rentrée.
L'allocation de rentrée scolaire est versée chaque année au mois d'août
L'allocation de rentrée scolaire est versée chaque année au mois d'août
Photo: Anouk Antony

L'allocation de rentrée scolaire a été versée automatiquement en août, en même temps que les allocations familiales, à tout enfant âgé de six ans au moment de la rentrée.

Attention, pour les enfants qui entrent en 2e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement première année de primaire) et qui n'auraient pas six ans au 15 septembre, il faut présenter un certificat de scolarité à la Caisse pour l'avenir des enfants (anciennement Caisse nationale des prestations familiales) pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

Contrairement aux nouvelles allocations familiales qui ne concernent que les enfants nés le 1er août 2016 ou après, les enfants arrivés au Luxembourg le 1er août 2016 ou après, ou dont l’un des parents commence à travailler au Luxembourg le 1er août 2016 ou après, la nouvelle allocation de rentrée scolaire s’applique aussi bien aux anciens bénéficiaires qu'aux nouveaux.

L’allocation cesse d'être versée pendant l’année civile au cours de laquelle les études secondaires sont terminées.

Le chèque-service s'ouvre aujourd'hui aux frontaliers

C'est une première depuis la création du dispositif en 2009: les travailleurs non-résidents pourront désormais bénéficier du chèque-service. Il offre une gratuité partielle et une participation financière parentale réduite en ce qui concerne les frais de garde des enfants âgés de 0 à 13 ans.

Les résidents qui souhaitent en bénéficier doivent effectuer une demande auprès de leur commune de résidence. 

Les frontaliers qui souhaitent en bénéficier devront se présenter à partir de ce lundi 5 septembre 2016 à la Caisse pour l'avenir des enfantsL’adhésion est gratuite et peut s’effectuer tout au long de l’année.

Les chèques-services permettent aux parents de payer moins de frais de garde extra-scolaire
Les chèques-services permettent aux parents de payer moins de frais de garde extra-scolaire
Photo: Pierre Matgé

Attention: le droit au chèque-service ne s'ouvre que lorsque l'enfant est inscrit dans une structure reconnue officiellement en tant que prestataire chèque-service accueil. Une liste est disponible ici sous forme de moteur de recherche. Consultez aussi cette note de la CAE pour connaître tous les détails.

Conditions:

  • Le travailleur non-résident doit être affilié au Centre commun de la sécurité sociale du Luxembourg.
  • L'enfant pour lequel est sollicité le chèque-service doit bénéficier des allocations familiales au Luxembourg.

Pièces à fournir:

  • Numéro de matricule de l’enfant.
  • Justificatifs de revenus du ménage.
    Couple marié/pacsé: avis d’impôt le plus récent. Les revenus des deux personnes sont considérés. Si le ménage ne paie pas d’impôt, trois dernières fiches de salaire et certificat de non-imposition.
    Couple en union libre/ famille monoparentale: avis d’impôt de la personne qui perçoit les allocations familiales du Luxembourg ou trois dernières fiches de salaire et certificat de non-imposition.
    Couple séparé: justificatifs des revenus de la personne qui perçoit les allocations au Luxembourg, attestation des conseillers juridiques des parents indiquant que les procédures de divorce sont entamées. 

Pour connaître les tarifs qui s'appliqueront à votre situation, consultez ce site

Bourses d'études: un simulateur de calcul en ligne

Après le fiasco de la première réforme des bourses d'études en 2010 qui réservait l'accès aux aides financières aux seuls résidents et avait mené le Luxembourg à une décision de la Cour de justice de l'UE en sa défaveur, l'Etat avait été forcé de revoir sa copie.

Depuis la rentrée 2013, les étudiants dont les parents sont travailleurs frontaliers ont donc aussi droit à une bourse d'études. Il est même maintenant question d'ouvrir ce droit aux jeunes gens issus d'une famille recomposée, mais ce n'est pas encore fait.

La bourse d'études pourrait bientôt s'ouvrir aux familles recomposées dont l'un des parents travaille au Luxembourg
La bourse d'études pourrait bientôt s'ouvrir aux familles recomposées dont l'un des parents travaille au Luxembourg
Photo: Lex Kleren

La bourse d'études est composée, pour chaque semestre académique, d'une partie versée en espèces et d'une partie disponible sous forme de prêt étudiant. Voici les différentes composantes de l'aide financière:

  • Bourse de base: 1.000 euros/semestre
  • Bourse de mobilité: 1.225 euros/semestre
  • Bourse sur critères sociaux: jusqu'à 1.900 euros/semestre
  • Bourse familiale: 250 euros/semestre
  • Prêt étudiant: 3.250 euros/semestre
  • Remboursement des frais d'inscription: jusqu'à 1.850 euros/semestre

En fonction de votre propre situation, calculez l'aide à laquelle vous avez droit en utilisant le simulateur sur cette page.

L'aide financière est payée en deux tranches semestrielles par année académique. L'année académique commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Le semestre d'hiver va du 1er août au 31 janvier et le semestre d’été du 1er février au 31 juillet.  

Toutes les démarches à effectuer sont décrites sur le portail public guichet.lu. Attention: les demandes (formulaire et pièces justificatives) pour le semestre d'hiver doivent être impérativement introduites avant le 30 novembre.

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