995 personnes ont changé de nom en cinq ans
995 personnes ont changé de nom en cinq ans
Changer de nom ou de prénom, c'est devenu plus facile depuis le 1er janvier 2021 au Luxembourg, suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation.
Au total, sur les cinq dernières années, 2.049 personnes ont introduit une demande de changement de nom ou de prénom, rapporte la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), en réponse à une question du député LSAP Mars Di Bartolomeo. Parmi ces demandes, 995 ont finalement abouti.
L'entrée en vigueur de cette réforme a eu un impact visible sur le nombre de demandes puisque celui-ci est bien plus élevé ces deux dernières années. Ainsi, 686 demandes ont été introduites entre 2018 et 2020, contre 1.363 sous la nouvelle loi (de 2021 à 2022).
Des motivations diverses
Quelles sont les principales motivations à changer de nom ou de prénom? Les raisons sont les suivantes, rappelle la ministre dans sa réponse:
- la suppression d’un ou de plusieurs prénoms ou composants du nom,
- l'ajout d’un composant du nom parental,
- l'adaptation du prénom ou du nom aux usages en vigueur au Luxembourg,
- l'attribution d’un ou de plusieurs prénoms sous lesquels le requérant est connu dans la vie courante,
- l'adaptation du nom porté au Luxembourg à celui porté légitimement à l'étranger
- l'absence de contact avec un des parents dont l'enfant porte le nom.
Peu de recours introduits
Parfois, il arrive que les autorités refusent un changement de nom ou de prénom pour diverses raisons. Les personnes concernées ont alors la possibilité d'introduire un recours contre cette décision. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, quatre recours gracieux ont été introduits, qui ont débouché sur trois demandes finalement acceptées et un refus. Un recours contentieux a également été déposé au tribunal administratif. Il a finalement abouti à un accord.
Par contre, la ministre a rappelé que le gouvernement ne disposait pas de statistiques sur le nombre de résidents étrangers ayant sollicité un changement de nom dans leur pays d'origine, les autorités luxembourgeoises n'étant pas systématiquement informées dans ces cas-là.
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