Les 3.800 entreprises de plus de 15 salariés ont permis l'organisation des élections sociales mardi en leurs locaux. Celles qui s'y sont soustraites vont être contrôlées par l'ITM.
836 sociétés privées de délégués syndicaux
Les 3.800 entreprises de plus de 15 salariés ont permis l'organisation des élections sociales mardi en leurs locaux. Celles qui s'y sont soustraites vont être contrôlées par l'ITM.
(AF) - Près de 3.000 entreprises ont utilisé la voie électronique pour transmettre les résultats des votes de leurs salariés pour élire leurs délégués syndicaux. Ces résultats ont ainsi pu être publiés dans la nuit qui a suivi le vote sur le site de l'inspection du travail et des mines (ITM). Seules les entreprises de plus de 15 salariés sont tenues de permettre l'organisation d'élections sociales.
Or, signale le ministère du Travail, ces élections n'ont pas eu lieu dans 836 sociétés comme l'exige la loi. Soit parce qu'elles n'avaient pas un effectif de 15 salariés entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 (et ne l'ont pas signalé à l'administration), soit parce que le vote a été organisé au sein d'un groupe d'entreprises, soit parce qu'elles ont fait faillite. Soit il existe un réel défaut d'organisation, auquel cas, après un contrôle de l'ITM, qui peut imposer aux entreprises une nouvelle date d'élections et éventuellement appliquer des sanctions.
140 entreprises n'ont quant à elles pas transmis leurs résultats. Leurs dossiers seront examinés par l'ITM.
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