55 jours de travail hors Luxembourg pour tous les frontaliers

Maurice FICK

Le spectre du covid-19 continue de planer sur l'organisation du travail des frontaliers. Qu'ils soient belges, français ou allemands, l'OGBL vise l'équité de tous face au télétravail et a fait ses calculs.

Des frontaliers originaires des trois nations voisines du Luxembourg peuvent être attachés au même service dans leur entreprise mais ne sont pas égaux face au télétravail. Ni fiscalement, ni par rapport au temps d'attente. Celui que mettent les Etats pour s'entendre bilatéralement pour prolonger leurs accords en temps de coronavirus. 

Les frontaliers belges savent depuis lundi soir qu'ils pourront travailler à domicile jusqu'au 31 décembre 2020. Leurs collègues allemands sont sereins chez eux puisqu'un accord à l'amiable prolonge automatiquement leur temps de home-working d'un mois à l'autre, sauf avis contraire. Mais à une semaine de la date butoir leurs collègues français restent dans l'expectative.

Histoire de les rassurer sur leur avenir professionnel à plus longue échéance que celle incertaine du covid, et dans «un souci d'équité de tous les salariés frontaliers», l'OGBL prône pour une harmonisation des accords bilatéraux dans les deux domaines-clefs que sont la fiscalité et la sécurité sociale.  

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L'accord sur le télétravail prolongé côté belge

A défaut de recevoir la Première ministre belge mercredi (visite annulée), le Luxembourg a reçu confirmation de Bruxelles que le gouvernement belge renouvelait l'accord sur le home-working jusqu'au 31 décembre. A la France de suivre maintenant, l'Allemagne poursuivant elle aussi le dispositif.

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Ce mardi l'OGBL rappelle une revendication d'il y a quinze ans: «L'alignement des trois seuils fiscaux au seuil social établi par le règlement européen 883-2004, c'est-à-dire à 25% du temps de travail». 

Alors que le seuil de tolérance de travail hors du Luxembourg est fixé à 24 jours pour les frontaliers belges, 29 jours pour les Français et seulement 19 jours pour les Allemands, «nous voudrions que soit appliqué un seuil unique de 25% du temps de travail. Pour un temps plein, cela correspond à 55 jours de télétravail par an», explique Jacques Delacolette, en charge du dossier frontalier au sein de l'OGBL. 

Un calcul qu'il base «sur les 52 semaines de l'année, moins 26 jours de congés et les jours fériés». Ce qui faciliterait bien les choses. Non seulement pour les frontaliers de tous bords mais «aussi pour les entreprises pour lesquelles c'est un vrai casse-tête», glisse le syndicaliste. 

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«Les feux sont au vert pour le télétravail des frontaliers»

Le ministre du Travail est confiant : les pourparlers entre le Luxembourg et les Etats voisins sur la prolongation de dérogation fiscale des télétravailleurs au-delà du 31 août avancent bien. Au-delà, Dan Kersch explique sa vision sur le juste encadrement du home-office.

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Avant de souligner que pour parvenir à cette équité de traitement, «il faut que tous les pays parviennent à avoir les mêmes accords bilatéraux avec le Luxembourg». L'OGBL dit avoir sollicité «dernièrement les ministres luxembourgeois ayant en charge la fiscalité et la sécurité sociale afin que le Luxembourg conclue, pour de plus longues périodes, des accords bilatéraux avec les pays voisins pour suspendre les contraintes du seuil fiscal et des 25% pour la sécurité sociale». 

En insistant sur le fait que la prolongation des accords existants «soit notifiée bien avant la date butoir, et non plus au dernier moment» pour que les salariés puissent mieux planifier leur travail et vie familiale.

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