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27.000 accidents du travail par an: ITM: davantage d'inspecteurs et de sanctions
Luxembourg 4 min. 14.09.2016 Cet article est archivé

27.000 accidents du travail par an: ITM: davantage d'inspecteurs et de sanctions

Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux accidents du travail. Sur 27.000 accidents qui se produisent par an, un tiers se déroulent sur des chantiers.

27.000 accidents du travail par an: ITM: davantage d'inspecteurs et de sanctions

Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux accidents du travail. Sur 27.000 accidents qui se produisent par an, un tiers se déroulent sur des chantiers.
Photo:Guy Jallay
Luxembourg 4 min. 14.09.2016 Cet article est archivé

27.000 accidents du travail par an: ITM: davantage d'inspecteurs et de sanctions

Maurice FICK
Maurice FICK
«Nous sommes en train de réformer de fond en comble l'ITM», assure le ministre du Travail. Alors que le Luxembourg dénombre «27.000 accidents du travail par an, dont un tiers dans la construction», l'ITM recrute des inspecteurs du Travail qui pourront bientôt sanctionner plus lourdement le non-respect du droit du travail.

Par Maurice Fick

Après des «décennies d'immobilisme» qui lui ont collé une piteuse réputation, «nous sommes en train de réformer de fond en comble l'ITM», assure Nicolas Schmit,  ministre du Travail. Alors que le Luxembourg dénombre «27.000 accidents du travail par an, dont un tiers dans la construction», l'ITM recrute des inspecteurs du Travail qui pourront bientôt sanctionner plus lourdement le non-respect du droit du travail.

2015 s'est soldé par 11 accidents du travail mortels au Luxembourg. Cette année, 9 salariés sont déjà morts au Luxembourg dont 7 sur des chantiers de construction. «Ça reste une situation dramatique» et montre manifestement qu'il y a encore de graves négligences», estime Nicolas Schmit. «Le Luxembourg n'est pas champion en ce qui concerne les accidents du travail. Nous avons du retard à combler en la matière», a avoué le ministre du Travail, mercredi, lors de la présentation du rapport annuel de l'ITM.

«Il y a 27.000 accidents du travail par an au Luxembourg . Soit plus de 2.000 par mois. Et les accidents de trajets ne sont pas comptabilisés», pose Marco Boly. Le directeur de l'ITM précise que cette situation de fait est stable depuis dix ans malgré un accroissement de 8 à 10% de salariés par an au Grand-Duché. A noter que 42% des 27.000 accidents du travail sont graves, voire très graves. De sorte que tous les ans, 1.000 à 1.200 salariés souffrent ensuite de lésions graves.

Nicolas Schmit, ministre du Travail: «Il était longtemps de mise que lorsqu'on ne respectait pas le droit du travail, ce n'était par sanctionnable. C'est un changement substantiel pour l'ITM».
Nicolas Schmit, ministre du Travail: «Il était longtemps de mise que lorsqu'on ne respectait pas le droit du travail, ce n'était par sanctionnable. C'est un changement substantiel pour l'ITM».
Photo: Maurice Fick

Le secteur de la construction «est plus touché, surtout par les accidents les plus graves», assure Nicolas Schmit qui va proposer l'instauration d'une «Semaine de la sécurité et de la santé» dans le secteur de la construction pour «mobiliser davantage les patrons».

1.000 euros par salarié et par infraction

Pour prévenir ces situations et mieux contrôler à l'avenir le respect du droit du travail au Luxembourg, l'ITM est en pleine restructuration interne et sera, dans un avenir proche, outillé légalement pour sanctionner les patrons indélicats. Un projet de loi sur le détachement de travailleurs est en discussion. «Au mois d'août nous avons déjà rédigé plus de sanctions liées au détachement que de sanctions émises par l'ITM depuis le début de l'année», glisse Marco Boly. «Il ne se peut pas qu'il y ait des free-riders du détachement qui ne se tiennent pas à la sécurité dans les entreprises, ni au droit du travail», s'insurge même le ministre du Travail.

Le projet de loi concernant l'ITM est actuellement sur la table du Conseil d'Etat. «Il était longtemps de mise que lorsqu'on ne respectait pas le droit du travail, ce n'était par sanctionnable. C'est un changement substantiel pour l'ITM», résume le ministre du Travail. Ces nouvelles lois fourniront «un catalogue de sanctions qui sera plus grand et plus pertinent, avec des montants substantiels», explique le directeur de l'ITM. Concrètement, la nouvelle loi prévoit une amende de 1.000 euros par salarié et par infraction jusqu'à un plafond de 50.000 euros pour une entreprise. Et 100.000 euros en cas de récidive.

Marco Boly, directeur de l'ITM: «En 2025 nous voulons être à 200 personnes».
Marco Boly, directeur de l'ITM: «En 2025 nous voulons être à 200 personnes».
Photo: Maurice Fick

Un plan de renforcement des effectifs

Nouvel organigramme, nouveaux services de contrôle, mise en place de système informatique plus efficient, un «Help et Call Center» qui n'a jamais été aussi développé et réactif (70% des appels ont une réponse en 6 minutes et 30 secondes): l'ITM se restructure et fait passer en interne le message de «l'obligation de résultats» à ses collaborateurs mais «nous ne sommes pas encore arrivés où nous le voulons», préviennent de concert le ministre et le patron de l'ITM.

Pour parvenir à se métamorphoser en une administration moderne, plus efficace et plus crédible, l'ITM -qui a pignon sur rue à Strassen- doit recruter avec un rythme soutenu ne serait-ce que pour parer aux départs en retraite et former des inspecteurs du travail supplémentaires. L'objectif du patron est clair: «En 2025 nous voulons être à 200 personnes». Entre 1947 et 1990, les effectifs de l'ITM n'ont quasiment pas bougé. Après les effectifs se sont étoffés de sorte que l'ITM employait 95 personnes en 2015.

Un «plan de renforcement des effectifs» est en place et prévoit le recrutement de 36 agents dans les deux ans à venir. Le ministre assure que «14 personnes ont été employées cette année et il y en aura, sans doute, encore autant l'an prochain».

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