Luxembourg
2 min.28.07.2020Cet article est archivé
22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
Installé au Kirchberg, le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres.
Photo: Pierre Matgé
Nouvelle institution destinée à traquer la fraude et les détournements de fonds du budget européen, le futur parquet européen sera doté de magistrats spécialisés. Désignés lundi par le Conseil de l'UE, ils siégeront au Kirchberg. Parmi eux, le Luxembourgeois Gabriel Seixas.
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22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
Nouvelle institution destinée à traquer la fraude et les détournements de fonds du budget européen, le futur parquet européen sera doté de magistrats spécialisés. Désignés lundi par le Conseil de l'UE, ils siégeront au Kirchberg. Parmi eux, le Luxembourgeois Gabriel Seixas.
(AFP) - Le Conseil de l'Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du nouveau parquet européen, dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, qui doit entrer en fonction fin 2020 pour traquer la fraude et les détournements de l'argent de l'UE. Rien n'était encore joué début mars bien que Codruta Kövesi avait senti avoir bien l'oreille du Premier ministre Xavier Bettel (DP).
Ces procureurs sont issus des 22 pays qui participent à ce nouvel organe de l'UE, basé à Luxembourg, qui sera chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions aux intérêts financiers de l'Union. Les Etats membres qui n'y prennent pas part sont la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark.
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La magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi a été confirmée en octobre dernier comme première cheffe du parquet européen. La nomination de son équipe, elle, a été retardée par les difficultés de Malte à proposer des candidats correspondant aux critères requis, avait expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Les candidats devaient être des membres actifs du ministère public ou du corps judiciaire de l'Etat membre concerné, offrir des garanties d'indépendance, et avoir les qualifications requises et l'expérience suffisante des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale.
Le nouveau parquet européen est dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, icône de la lutte anticorruption.
Photo: AFP
Ces procureurs européens sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans, pouvant être prolongé trois ans au maximum. Parmi les membres de ce nouveau collège figure l'avocat luxembourgeois Gabriel Seixas qui devient le premier procureur européen du Grand-Duché.
Des procureurs européens délégués seront en outre basés dans les États membres participants. Le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres. Une compétence dont ne disposent pas les organismes de l'UE que sont l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) ou Eurojust.
Dans une lettre envoyée mercredi à la Commission, la procureure générale européenne a proposé que la nouvelle institution chargée de la lutte contre la criminalité économique et financière entame son action avant la nomination des 140 procureurs délégués. A ce jour, 40 ont été désignés.
Seuls 18 procureurs ont été nommés par les Etats sur les 140 postes à pourvoir. Un manque qui entrave le fonctionnement de l'organe européen de lutte contre la criminalité financière, indique la procureure générale.
L'Union européenne ambitionne prochainement de mettre sur pied une agence de lutte contre le banditisme financier. Les chances de voir cet organisme rejoindre le Luxembourg sont peu élevées d'autant que le pays a d'autres dossiers à traiter avec la Commission.
Parole de Premier ministre : le Luxembourg veillera à ce que la cheffe de la nouvelle institution dispose bien d'un nombre de personnels suffisant pour mener à bien sa mission. L'efficacité de la traque des délits à l'encontre des finances de l'Union est à ce prix.
Peu de fonctionnaires semblent disposés à rejoindre les rangs de l'instance chargée d'enquêter contre la fraude au détriment de l'UE. La procureure Laura Codruta Kövesi réclame des moyens.
Plus de 200 postes devaient voir le jour au sein de cet organe judiciaire au Kirchberg en 2020. Des prévisions revues finalement à la baisse face au coût de la vie au Luxembourg.
Si le gouvernement luxembourgeois ne fait rien pour respecter la directive européenne sur le dumping fiscal, il pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne.
Le DP a décidé de confier à celle qui occupe actuellement les fonctions de Maréchale de la cour grand-ducale la succession de Pierre Gramegna au sein du gouvernement.
Pas de crainte de licenciement, tests offerts dans certains cas, rétention de jours sur le compte épargne-temps : le syndicat CGFP est ressorti des négociations sur le CovidCheck obligatoire sur le lieu de travail avec diverses avancées.
Après une semaine de négociations, syndicats, patronat et gouvernement se sont entendus sur les sanctions liées à l'extension du dispositif CovidCheck au monde du travail.
Le gouvernement vient d'adopter deux projets de loi de financement pour aider à réaliser le nouveau quartier de Dudelange. Les travaux du site devraient s'achever dans quinze ans.
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