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22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité
Luxembourg 2 min. 28.07.2020

22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité

Installé au Kirchberg, le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres.

22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité

Installé au Kirchberg, le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres.
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 2 min. 28.07.2020

22 procureurs européens pour lutter contre la criminalité

Nouvelle institution destinée à traquer la fraude et les détournements de fonds du budget européen, le futur parquet européen sera doté de magistrats spécialisés. Désignés lundi par le Conseil de l'UE, ils siégeront au Kirchberg. Parmi eux, le Luxembourgeois Gabriel Seixas.

(AFP) - Le Conseil de l'Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du nouveau parquet européen, dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, qui doit entrer en fonction fin 2020 pour traquer la fraude et les détournements de l'argent de l'UE. Rien n'était encore joué début mars bien que  Codruta Kövesi avait senti avoir bien l'oreille du Premier ministre Xavier Bettel (DP).


Kirchberg - Photo : Pierre Matgé
Partant pour plus de moyens au Parquet européen
Parole de Premier ministre : le Luxembourg veillera à ce que la cheffe de la nouvelle institution dispose bien d'un nombre de personnels suffisant pour mener à bien sa mission. L'efficacité de la traque des délits à l'encontre des finances de l'Union est à ce prix.

Ces procureurs sont issus des 22 pays qui participent à ce nouvel organe de l'UE, basé à Luxembourg, qui sera chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions aux intérêts financiers de l'Union. Les Etats membres qui n'y prennent pas part sont la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark. 

La magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi a été confirmée en octobre dernier comme première cheffe du parquet européen. La nomination de son équipe, elle, a été retardée par les difficultés de Malte à proposer des candidats correspondant aux critères requis, avait expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders. 

Les candidats devaient être des membres actifs du ministère public ou du corps judiciaire de l'Etat membre concerné, offrir des garanties d'indépendance, et avoir les qualifications requises et l'expérience suffisante des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale. 

Le nouveau parquet européen est dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, icône de la lutte anticorruption.
Le nouveau parquet européen est dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, icône de la lutte anticorruption.
Photo: AFP

Ces procureurs européens sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans, pouvant être prolongé trois ans au maximum. Parmi les membres de ce nouveau collège figure l'avocat luxembourgeois Gabriel Seixas qui devient le premier procureur européen du Grand-Duché.


Lokales, Kirchberg ist leer, Place de l’Europe, Avenue J-F Kennedy, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
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Des procureurs européens délégués seront en outre basés dans les États membres participants. Le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres. Une compétence dont ne disposent pas les organismes de l'UE que sont l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) ou Eurojust. 


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