Changer d'édition

2019, l'année du référendum sur la Constitution... ou pas
Luxembourg 12 6 min. 07.01.2019 Cet article est archivé

2019, l'année du référendum sur la Constitution... ou pas

Fernand Etgen, président de la Chambre des députés: «Une campagne de sensibilisation sur la future Constitution va être préparée dans les semaines à venir».

2019, l'année du référendum sur la Constitution... ou pas

Fernand Etgen, président de la Chambre des députés: «Une campagne de sensibilisation sur la future Constitution va être préparée dans les semaines à venir».
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 12 6 min. 07.01.2019 Cet article est archivé

2019, l'année du référendum sur la Constitution... ou pas

Maurice FICK
Maurice FICK
Les Luxembourgeois pourraient se rendre deux fois aux urnes en 2019. Directement après l'élection des 6 représentants luxembourgeois au Parlement européen en mai, «démarrera une vaste campagne de sensibilisation sur la nouvelle Constitution». Un référendum sera organisé mais «pas forcément en 2019», prévient Fernand Etgen, président de la Chambre.

«2018 était une année électorale, 2019 en sera une». Faisant référence aux élections législatives du 14 octobre 2018 [lire notre dossier] qui ont reconduit la coalition gouvernementale DP-Les Verts-LSAP et au travail qui s'ensuivit en coulisses afin de rendre le parlement opérationnel dès le 6 décembre, Claude Frieseisen a d'emblée évoqué lors des vœux traditionnels formulés ce lundi dans l'entrée principale de la Chambre des députés, l'échéance des élections européennes du 26 mai 2019.

Le Secrétaire général de la Chambre des députés, précise que, comme pour les législatives, la Chambre des députés procédera publiquement à l'issue du vote européen à la vérification des pouvoirs des élus. «La» nouveauté du processus post-électoral au Luxembourg lors de la séance constituante du nouveau parlement.

Le plat de résistance de l'administration de la Chambre qui emploie 95 personnes, sera la préparation en vue d'un second vote: le référendum sur la nouvelle Constitution luxembourgeoise. «Ce sera mon troisième référendum en quinze ans et je sais quelle quantité de travail cela représente. Ça nous occupera une grande partie du temps en 2019», pose Claude Frieseisen.

«Trop tôt pour avancer la date du référendum»

Fernand Etgen, président de la Chambre, a rappelé que du temps, le parlement luxembourgeois en a largement investi. «Nous travaillons depuis treize années sur le texte de la Constitution au sein de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle et avons invité la population à y contribuer. Beaucoup de bonnes idées et de propositions font partie du texte qui est sur la table pour le moment.

C'est important que nous préparions maintenant de façon très sérieuse le référendum. Raison pour laquelle nous allons, dès le lendemain des élections européennes, démarrer une campagne de sensibilisation». Une campagne de sensibilisation sur la future Constitution -le texte avait été adopté à la quasi-unanimité début juin par les membres de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle- qui va être «préparée dans les semaines à venir», assure Fernand Etgen.

La Chambre des députés avait sollicité en 2009 déjà la Commission de Venise, un conseil consultatif auprès du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. C'était il y a dix ans et «je crois que le texte a bien changé depuis. C'est pourquoi nous allons solliciter un nouvel avis de la Commission de Venise qui viendra au Luxembourg en février 2019. De sorte que le nouvel avis est attendu pour la fin du mois de mars», assure le président de la Chambre.

L'accord de coalition 2018-2023 annonce le référendum qui suivra le vote au parlement et précise qu'«il y aura une phase de sensibilisation et d'explication organisée par la Chambre des députés, s'adressant aux citoyens pour les informer et consulter sur le texte proposé. L'ensemble des acteurs institutionnels et politiques, tout comme la société civile y seront associés».

Quant au référendum lui-même, il «est trop tôt pour avancer une date exacte». «C'est important que la population puisse discuter de ce texte au même niveau que les politiciens» mais ce n'est qu'après la campagne de sensibilisation que «nous déciderons seulement d'une date pour le référendum».

D'ailleurs ce «ne sera pas forcément en 2019», glisse Fernand Etgen. «Nous devons discuter de la teneur exacte de la question dans les prochains mois. Ce sera une ou plusieurs questions. Il est important de convaincre la population que le texte est un tout et qu'on doit délibérer sur la Constitution dans son entièreté».

L'assemblée parlementaire de l'OSCE au Luxembourg

Parmi les grands rendez-vous à préparer par la Chambre des députés luxembourgeoise en 2019, figure l'organisation de la 28e session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). L'assemblée parlementaire de l'OSCE intervient dans la prévention et la résolution de conflits et le renforcement des institutions démocratiques des 57 Etats membres.

Claude Frieseisen, Secrétaire général: «Le samedi 28 septembre, nous organiserons des portes ouvertes à la Chambre des députés».
Claude Frieseisen, Secrétaire général: «Le samedi 28 septembre, nous organiserons des portes ouvertes à la Chambre des députés».
Photo: Gerry Huberty

Pendant toute une semaine, du 5 au 9 juillet 2019, l'AP-OSCE réunira 320 députés des parlements des Etats participants mais aussi leurs proches collaborateurs à l'hémicycle de Luxembourg-Kirchberg. De sorte que la Chambre accueillera près de «600 à 700 personnes durant une semaine. C'est toujours sportif», sait bien Claude Frieseisen dont les services comptent 95 personnes.

Cette année 2019 sera aussi celle du centenaire du droit de vote actif et passif universel au Luxembourg. Le vote pour tous a été introduit le 26 octobre 1919 au Luxembourg. La Chambre ne peut manquer l'événement et «prépare une exposition avec le Musée National d'Histoire et d'Art qui sera inaugurée le 26 septembre. Le samedi 28 septembre, nous organiserons des portes ouvertes institutionnelles», annonce d'ores et déjà le Secrétaire général.

Création d'un Master en études législatives

En collaboration avec le Fonds national de la Recherche, la Chambre des députés poursuivra en 2019 l'aventure du «pairing scheme», un projet bilatéral à travers lequel les chercheurs viennent à la rencontre des politiques et vice-versa. C'est un binôme qui échange sur leur façon de travailler. Plus d'une vingtaine de binômes chercheur-député ont échangé sur les sujets en 2017 «pour rapprocher science et politique afin que les hommes politiques sachent également ce qui se fait au niveau de la recherche pour qu'ils puissent anticiper et non pas courir derrière les évolutions», explique Claude Frieseisen. L'idée est de parvenir à un niveau de compréhension équilibré et identique.

Lancée en 2011 à l'Université du Luxembourg, la Chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des députés dirigée par Philippe Poirier, visant à «contribuer à la connaissance, à l'étude et au fonctionnement du parlementarisme dans le processus décisionnel national et européen» vient de bénéficier d'un nouveau contrat jusqu'en 2023.

Outre l'accueil de stagiaires et l'organisation de conférences périodiques à la Chambre, «une étude a été lancée par la Chaire en collaboration avec le ministère d'Etat, le Statec et le LISER sur l'éventuelle transformation des valeurs individuelles et collectives de la société. Et nous sommes en train de voir pour organiser avec l'Université un Master 1 et 2  en études législatives avec les Universités d'Aix-Marseille et Laval au Québec.


Sur le même sujet

Vous votez pour la première fois au Luxembourg le 14 octobre prochain? Nous avons demandé au président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, de nous expliquer le rôle d'un député.
Une année parlementaire avec «de gros morceaux» est au menu des députés en 2017. Ils plancheront sur la nouvelle loi sur la nationalité et la révision de la Constitution. La meilleure réponse à la crise de confiance en la politique est de «parler vrai» prévient le président de la Chambre.
Mars di Batolomeo, président de la Chambre à l'attention de ses députés: «Nous devons veiller à notre propre langage. Il faut privilégier les arguments et non la démagogie à deux sous».
Quatre questions à l'ordre du jour
La conférence des présidents de la Chambre des députés a fixé le 7 juin 2015 pour organiser le référendum qui portera sur quatre questions.