Changer d'édition

2,6 millions d'euros d'aides dans la poche des partis
Luxembourg 3 min. 04.05.2021

2,6 millions d'euros d'aides dans la poche des partis

Les dotations sont basées sur les scores des partis aux différentes élections, législatives et européennes.

2,6 millions d'euros d'aides dans la poche des partis

Les dotations sont basées sur les scores des partis aux différentes élections, législatives et européennes.
Photo Archives : Pierre Matgé
Luxembourg 3 min. 04.05.2021

2,6 millions d'euros d'aides dans la poche des partis

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Qui a reçu le plus? Quelle formation est la plus dépendante des dotations d'Etat? Y a-t-il eu des irrégularités de gestion? La Cour des comptes vient de rendre son analyse sur les finances des sept formations représentées à la Chambre.

Depuis cette année, les règles de financement des partis ont changé. Mais avant cette modification, le mode de calcul des dotations publiques se basait sur le nombre de député(e)s élu(e)s à la Chambre en 2018. De un à cinq sièges 50.000 euros accordés, cinq à sept sièges 100.000€, sans oublier les fonds attribués au titre des élections européennes. Et selon ce principe, le parti chrétien-social reste le mieux doté, selon le dernier rapport de la Cour des comptes.

Ainsi, à analyser les 2,6 millions d'euros ventilés par l'Etat pour le financement de la vie politique luxembourgeoise, l'institution a validé la répartition faite. Avec le CSV dans le haut du panier (708.234€) et les Pirates en bas (192.378€). Mais surtout les «sages» ont tenu à analyser les comptabilités pour voir si aucune irrégularité de gestion n'avait été commise. Globalement, si erreurs il y a ou pourrait y avoir, cela relève du détail.

Mais la lecture du rapport permet de revenir sur un des événements politiques récents : le départ précipité de Frank Engel de la présidence du CSV. En effet, la Cour des comptes pointe le trouble entourant le versement à son président d'alors d'un montant «correspondant aux cotisations sociales que celui-ci a payées à titre privé au centre commun pour une période allant de janvier 2019 à mai 2020». Une dépense que le parti a enregistrée en tant que charges sociales alors qu'aucun contrat de travail ne s'y réfère.

A éclaircir

Et difficile de savoir qui a commis ''la faute''. Frank Engel assurant que cette décision avait été prise en concertation avec le trésorier et le secrétaire du parti; le CSV répondant à la Cour des comptes-le 6 avril dernier- qu'il «conteste formellement, que la décision relative à la prise en charge de cotisations sociales du président, par le parti, ait été prise avec l'accord» d'André Martins Dias et Félix Eischen. La justice ayant choisi de se pencher sur de possibles irrégularités dans la gestion du parti, ces faits devraient être éclaircis notamment.

Il a également été noté un trouble sur la vente d'un foodtruck appartenant au parti Pirate à un de ses militants.

La Cour des comptes a aussi vérifié que le seuil des recettes publiques dans le financement des partis ne dépassait pas le plafond de 75% des recettes globales des formations politiques. De ce côté-là, rien à redire. Chacun est en deçà du seuil légal. 

Les Pirates affichent toutefois une plus forte dépendance (61%) à l'aide publique que les autres partis; le LSAP réussissant à fonctionner avec la part d'autofinancement la plus forte (55%) et cela essentiellement via dons et autres cotisations.

A noter que pour l’exercice budgétaire 2020, le plafond des aides a été révisé à la hausse. Passant de 75 à 80% autorisés. Par ailleurs, la Cour des comptes a annoncé qu’à partir de l’an prochain, elle tiendra compte non seulement des dons faits aux partis politiques, mais également des dons faits aux structures proches de ceux-ci. Des structures ''amies" (type Frëndeskreess) qui pourraient être amenées à disparaître une fois l’instauration de la «capacité juridique» des partis politiques actée. Ce qui est en cours de discussion à la Chambre.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

L'Etat déboursera plus pour les partis politiques
Les députés ont touché à leur but. La refonte de la loi sur le financement des partis politiques est prête. La proposition de loi fixe le plafond pour la dotation publique à 80% des recettes globales d'un parti politique. Les sommes sont rondelettes.
Politik. Parlamentswahlen 2018. élections législatives, RTL Spitzenkandidaten, Foto: Guy Wolff/Luxemburger Wort
Le financement des partis revu à la hausse
Le texte de loi sur les dotations des formations politiques devrait être déposé à la Chambre d'ici la fin de l'année. Afin de mieux assurer leur mission, un bonus sera accordé aux partis.
Vereidigung neue Abgeordnete und Wahl des Präsidenten , Chambre des députes - Luxemburg -Fernand Etgen - DP -  Photo : Pierre Matgé/Luxemburger Wort