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160 agressions sexuelles par an au Luxembourg
Luxembourg 2 min. 22.02.2017 Cet article est archivé
Justice

160 agressions sexuelles par an au Luxembourg

Combien de victimes d'agressions sexuelles n'en parlent jamais aux autorités?
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160 agressions sexuelles par an au Luxembourg

Combien de victimes d'agressions sexuelles n'en parlent jamais aux autorités?
Illustration: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 22.02.2017 Cet article est archivé
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160 agressions sexuelles par an au Luxembourg

Anne FOURNEY
Anne FOURNEY
Le délai de prescription est de 10 ans après la majorité au Grand-Duché, pour entamer des poursuites après une agression sexuelle. Mais est-ce suffisant?

(AF) - 1.124 cas d'agressions sexuelles ont été reportés au Luxembourg depuis 2010. Soit une moyenne de 160 par an.

1.048 agressions ont eu des suites judiciaires au tribunal correctionnel.

241 procès-verbaux pour agression sexuelle et 228 procès en correctionnelle concernent des mineurs de moins de 16 ans, entre 2010 et 2016.

Ces informations ont été communiquées par le ministre de la Justice Félix Braz, en réponse à une question parlementaire de la députée Nancy Arendt (CSV). Madame Arendt s'enquiert du délai de prescription pour les agressions sexuelles: après quel délai l'auteur d'une agression sexuelle ne peut-il plus être puni par la loi au Luxembourg?

« Des études internationales révèlent qu'un quart des adultes ont subi des violences physiques dans leur enfance et qu'une femme sur cinq et un homme sur 13 ont subi des violences sexuelles dans leur enfance », rappelle Nancy Arendt.

Un délai imprescriptible dans certains pays

« Au Luxembourg, le délai de prescription pour des infractions sexuelles est de dix ans après la majorité de la personne concernée. La spécificité et la gravité des violences sexuelles sur les mineurs, les rendent pour les victimes pourtant très difficiles de les révéler, même arrivées à l'âge adulte », poursuit la députée.

« Des délais de prescription trop courts peuvent priver de nombreuses victimes de leur droit de porter plainte et d'accéder à la justice. En France et au Canada, le délai de prescription a été porté à 20 respectivement à 30 ans. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne ou la Suisse, ou encore l'Etat de Californie, les violences sexuelles sont rendues imprescriptibles. »

Au Luxembourg, on compte environ une affaire classée sans suite par an car le délai de prescription est dépassé. Sauf en 2012 où sept affaires ont été classées sans suite, dont quatre concernaient des mineurs de moins de 16 ans. Il s'agissait des révélations d'agressions sexuelles commises au sein de l'Eglise catholique, plus de trente ans auparavant.

Pas de modification au Luxembourg

Le délai de prescription suite à des agressions sexuelles a été modifié en 2012 au Grand-Duché, rappelle le ministre de la Justice: «le délai de prescription de l'action publique de certains faits commis contre des mineurs ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers».

«Compte tenu de cette modification récente et des changements qu'elle a apportés, il n'est pas envisagé à ce stade de modifier l'actuel délai de prescription», conclut le ministre. Soit 10 ans après la majorité.

Une part d'ombre

Il existe cependant une part d'ombre sur le nombre d'agressions sexuelles: toutes les victimes ne se signalent pas aux autorités, que les faits se soient déroulés lorsqu'elles étaient mineures ou une fois adultes. Le nombre réel de victimes reste donc très difficile à évaluer.

«Un enfant victime sur deux est agressé par un membre de sa famille», rappelle la députée Nancy Arendt, «or dans plus de 95% des cas, le délinquant reste impuni.»

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