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116 millions d'euros grâce aux droits de succession
Luxembourg 14.10.2020 Cet article est archivé

116 millions d'euros grâce aux droits de succession

Sur les 116 millions empochés par l'Etat, seulement 4,6 millions ont été prélevés sur les descendants directs du défunt.

116 millions d'euros grâce aux droits de succession

Sur les 116 millions empochés par l'Etat, seulement 4,6 millions ont été prélevés sur les descendants directs du défunt.
Photo: Guy Wolff
Luxembourg 14.10.2020 Cet article est archivé

116 millions d'euros grâce aux droits de succession

Eddy RENAULD
Eddy RENAULD
Pierre Gramegna (DP) a levé un coin du voile sur les recettes perçues dans le cadre d'un héritage. Près de la moitié des sommes encaissées provient d'une descendance indirecte.

Le ministre des Finances a donné plus de précision sur les sommes que rapportent les droits de succession au Luxembourg. Pour l'année 2019, sur les 116 millions d'euros récoltés, 4,6 millions ont été payés par les descendants directs du défunt à savoir les conjoints, les parents ou les enfants.

Par contre, les droits concernant les personnes qui n'ont pas un lien familial direct ont rapporté beaucoup plus, soit 58 millions d'euros. Quant aux taxes issues d'une succession en faveur d'un membre de la famille ou d'une organisation, elles se chiffrent à 53,4 millions d'euros. 

Les fondations de bourses d'études exemptées

Par ailleurs, Pierre Gramegna a précisé que les droits de succession en faveur des organisations et associations s'élevaient à 4%. Par association, le ministre évoque notamment «les communes, les établissements publics, les hospices, les offices sociaux, les associations sans but lucratif, les fondations et les personnes morales constituées dans le cadre de l'un des cultes reconnus».

Par contre, les fondations qui offrent des bourses d'études destinées aux universités et aux établissements publics d'enseignement sont exonérées de frais. Les droits de succession sont revenus sur le devant de la scène durant l'été à la suite de déclaration du président du CSV Frank Engel sur une éventuelle réforme de l'imposition sur la succession en ligne directe. Au lendemain du discours sur l'état de la Nation, la grande réforme fiscale prévue pour 2021 a finalement été abandonnée. 

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