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100 entreprises épinglées pour infraction au RBE
Luxembourg 2 min. 15.07.2022
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100 entreprises épinglées pour infraction au RBE

Selon un rapport du Fonds monétaire international, le Grand-Duché comptait en 2019 plus de 45.000 sociétés qui, selon sa définition, pourraient être considérées comme des sociétés-écrans.
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100 entreprises épinglées pour infraction au RBE

Selon un rapport du Fonds monétaire international, le Grand-Duché comptait en 2019 plus de 45.000 sociétés qui, selon sa définition, pourraient être considérées comme des sociétés-écrans.
Photo : Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 15.07.2022
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100 entreprises épinglées pour infraction au RBE

Simon MARTIN
Simon MARTIN
200 membres de la police ont été mobilisés pour cette opération qui se prolongera durant tout l'été.

Le RBE, pour Registre des bénéficiaires effectifs, est le répertoire officiel des entreprises qui permet l'identification des bénéficiaires effectifs par le public et les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette problématique des «sociétés-écrans» est au cœur d'une directive nommée «Unshell», lancée par l'Union européenne. 

Le Luxembourg a d'ailleurs fort à faire en la matière puisque selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI), le Grand-Duché comptait en 2019 plus de 45.000 sociétés qui, selon sa définition, pourraient être considérées comme des sociétés-écrans. 


21.02.2022 Pressekonferenz Sam Tanson, Justizministerin , LBR : Reform des Luxembourg Business Register   Foto : Marc Wilwert / Luxemburger Wort
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C'est dans ce contexte qu'une vague de contrôles, par rapport au respect de la législation concernant le RBE, a eu lieu ces deux dernières semaines. «Accompagnée des représentants des parquets de Diekirch et de Luxembourg, la police a procédé à des vérifications aux siège et adresse de diverses entités visées par la loi RBE sur tout le territoire du Grand-Duché afin de détecter des infractions à la loi», indique la police grand-ducale dans un communiqué

De lourdes amendes

Concrètement, dans le cadre de cette action d'envergure, entre 160 et 200 membres de la police ont été mobilisés et plus de 100 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre d'entités qui se trouvaient en infraction à la loi pour omission d'inscription au RBE dans les délais légaux. «Aussi, plusieurs omissions de publication des comptes annuels ont dû être constatées, lesquelles seront aussi rapportées aux parquets», précise la police, qui ne compte pas s'arrêter en si bon chemin.

Dans la quête d'une transparence la plus totale, les quatre régions policières poursuivront ces contrôles tout au long de l'été. «Nous souhaitons réitérer l'attention des responsables des différentes entités sur le fait qu'une infraction à la loi RBE est passible de sanctions pénales, notamment d'une amende pouvant aller de 1.250 à 1.250.000 euros, et que les entités introuvables à leur siège ou adresse risquent de faire l'objet d'une liquidation judiciaire».

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