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1.049 frontaliers bénéficient du chèque-service
Luxembourg 2 min. 30.10.2017 Cet article est archivé
Garde d'enfants

1.049 frontaliers bénéficient du chèque-service

D'après le ministère de l'Education nationale, quatre demandes en reconnaissance de la qualité de prestataire du chèque-service accueil ont été faites par des établissements se trouvant à l'étranger.
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1.049 frontaliers bénéficient du chèque-service

D'après le ministère de l'Education nationale, quatre demandes en reconnaissance de la qualité de prestataire du chèque-service accueil ont été faites par des établissements se trouvant à l'étranger.
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Garde d'enfants

1.049 frontaliers bénéficient du chèque-service

Virginie ORLANDI
Virginie ORLANDI
D'après les derniers chiffres disponibles pour le mois de septembre 2017, 1.049 enfants de frontaliers en bénéficient dans un service d'éducation et d'accueil ou auprès d'un assistant parental au Luxembourg.

Depuis septembre 2016, les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier du système du chèque-service pour la garde de leurs enfants.

D'après les derniers chiffres disponibles pour le mois de septembre 2017, 1.049 enfants de frontaliers en bénéficient dans un service d'éducation et d'accueil ou auprès d'un assistant parental au Luxembourg.

D'après le ministère de l'Education nationale, quatre demandes en reconnaissance de la qualité de prestataire du chèque-service accueil ont été faites par des établissements se trouvant à l'étranger. Des demandes qui ont toutes été refusées.

" Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'un refus de l'octroi d'un agrément, mais d'un refus de l'octroi de la reconnaissance de prestataire du chèque-service accueil à un service d'éducation et d'accueil ou à un assistant parental", explique Claude Meisch en réponse aux députés Diane Adehm et Gilles Roth.

L'article 22 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse précise la mission de service public autorisant l'État à accorder l'aide financière dans le cadre du dispositif du chèque-service accueil.

"Cette mission de service public a pour double objectif de renforcer la cohésion sociale par l'intégration des enfants au niveau de la communauté locale dans la société luxembourgeoise et de soutenir la scolarisation de l'enfant dans l'enseignement fondamental luxembourgeois", poursuit le ministre.

L'aide financière qui est versée aux services d'éducation et d'accueil ou aux assistants parentaux qui remplissent cette mission, offrent des services ciblés sur les besoins des bénéficiaires et qui répondent au cadre qualitatif établi par la loi.

"Tous les gestionnaires de services d'éducation et d'accueil qui désirent être reconnus comme prestataire du chèque-service accueil sont tenus d'établir un projet pédagogique qui décrit en quoi et par quels moyens et actions concrets le service entend réaliser ce double objectif de la mission de service public", note Claude Meisch, avant de conclure:

"L'analyse des quatre projets pédagogiques introduits par les gestionnaires de services d'éducation et d'accueil non établis sur le territoire du Luxembourg a conduit à la conclusion que les actions et moyens envisagés dans le cadre du projet pédagogique ne permettraient pas aux services d'éducation et d'accueil de remplir la mission de service public".

Le ministre dit ne pas savoir si les requérants ont annoncé vouloir attaquer ces refus d'agrément en justice.

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