Vous ne comprenez rien au budget de l'UE? On vous explique!

• Depuis quand existe cette programmation pluriannuelle? Pour le leader des libéraux démocrates au Parlement européen, Guy Verhofstadt, même l'Union soviétique n'avait pas une programme budgétaire sur sept années. En Europe, elle a été mise en route en 1988 et pour sept années budgétaires à chaque fois.
• Quelle est son utilité? Pourquoi ne pas avoir une période de programmation plus courte? C'est le moyen "de garantir une planification et une gestion financières saines et responsables", indique la Commission. Il fixe ainsi des plafonds de dépenses dans certains secteurs et des objectifs de dépenses pour la politique de cohésion (celle qui permet aux Etats membres les moins bien lotis de rattraper aussi vite que possible le niveau de vie des autres). Les budgets annuels de l'UE ne peuvent déraper et doivent se concentrer sur les véritables priorités. Le budget toujours en équilibre: ni déficit ni  endettement. Il faut aussi prendre en compte le fait qu'il faut près de deux ans aux Vingt Sept pour se mettre d'accord sur la répartition des finances.
• Que représente-t-il? 1% des richesses de l'Union européenne, ce qui est évidemment très peu au regard des objectifs et des besoin pour faire avancer l'UE face aux puissances comme les Etats-Unis ou la Chine et face aux pays émergents comme le Brésil, la Russie ou l'Inde. Il est composé de droits de douane et de droits sur le sucre, d'une partie de la TVA et de ressources nationales. De plus en plus, on voit revenir sur le tapis l'idée d'autres modes de financement, comme des euro-obligations ou une taxe sur les transactions financières par exemple.
• Qu'est-ce qu'on négocie exactement? Le CFP ou MFF est un paquet composé de trois dimensions: un canevas général; cinq actes législatifs qui gèrent les petits arrangements entre amis comme le fameux rabais ou chèque britannique que l'on doit à Margaret Thatcher qui voulait son "money back" et 65 arrangements sur des secteurs spécifiques, là encore des arrangements pour faire passer la pilule de ces Etats membres qui donnent plus qu'ils ne reçoivent et qui ont de plus en plus de mal à mettre la main au porte-monnaie...(Petit message personnel: allez cliquer sur ce dernier lien et regardez presque en bas la liste de ces 65 arrangements! C'est passionnant mais le Conseil n'aime pas que l'on en donne la liste...)
• Qui négocie en réalité? Les chefs d'Etat et de gouvernement au dernier moment? Non, bien sûr que non! Pour cet exercice, les gros contributeurs (cinq pays - Allemagne-France-Grande-Bretagne-Pays Bas-Finlande - qui pèsent 55% du budget) ont directement publié en décembre 2010 leurs lignes rouges. La négociation commence généralement entre fonctionnaires sur des points très techniques. Puis arrive chez les COREPER, ce sont les réunions des représentants des Etats membres au siège du Conseil et de la Commission. Qui préparent les documents pour les ministres, pas forcément les ministres en charge des questions financières, d'ailleurs. Et quand les documents sont finalisés ou quand il reste des choses à trancher, aux Big Bosses de se débrouiller...
• Vous voulez tout voir de l'évolution de ces propositions? Deux endroits. Soit vous regardez le PREZI du Conseil. C'est une présentation dynamique assez agréable à regarder. Soit vous vous penchez sur la liste des documents de référence classés par ordre chronologique. Une deuxième option pour ceux qui sont vraiment férus de budget ou qui ne trouvent pas les infos quand ils en cherchent (ce qui a longtemps été mon cas...).

Thierry Labro