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Vers une nouvelle réforme de l’Etat belge
International 3 min. 08.10.2021
Annonce politique

Vers une nouvelle réforme de l’Etat belge

La nouvelle réforme portée par le gouvernement De Croo doit mettre en place «une répartition plus homogène et plus efficace des compétences».
Annonce politique

Vers une nouvelle réforme de l’Etat belge

La nouvelle réforme portée par le gouvernement De Croo doit mettre en place «une répartition plus homogène et plus efficace des compétences».
Photo: AFP
International 3 min. 08.10.2021
Annonce politique

Vers une nouvelle réforme de l’Etat belge

Les esprits sont mûrs pour revoir de nouveau le fonctionnement institutionnel du pays. Ce qui serait la septième du genre au cours des cinquante dernières années.

De notre correspondant, Max Helleff (Bruxelles) - Une nouvelle réforme de l’Etat est annoncée haut et clair en Belgique. Il y a encore deux ans, personne n’en voulait officiellement à l’exception du nationaliste flamand Bart De Wever. Aujourd’hui, il semble acquis que le pays va s’offrir son septième lifting institutionnel en un demi-siècle.


Belgium's Prime Minister Alexander De Croo speaks during a press conference after a meeting with the health consultative committee on the Covid-19 pandemic, in Brussels, on August 20, 2021. (Photo by Didier LEBRUN / BELGA / AFP) / Belgium OUT
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Ainsi, Le Soir éditorialise en avançant que «ce ne sont pas les réformes de l’Etat qui réenchanteront la politique». Mais la crise sanitaire comme la gestion des inondations de la mi-juillet ont démontré les multiples défauts du fédéralisme actuel. «Il faut un Etat qui fonctionne et une répartition des compétences qui vise l’efficacité de la prise des décisions et de leur application. Et donc oui, pour cela, il faut une réforme de l’Etat», assène le quotidien francophone.

Cette septième réforme de l’Etat est désormais en  préparation. Il s’agit dans un premier temps d’évaluer les failles des refontes successives qui ont transformé l’Etat unitaire en un Etat fédéral, le niveau central perdant toujours plus de compétences au profit des Régions et des Communautés. Autrement dit, de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles. 

Cet inventaire doit aboutir à l’amélioration du fonctionnement de la maison Belgique via «une répartition plus homogène et plus efficace des compétences». L’objectif figure clairement dans l’accord du gouvernement De Croo conclu au terme de l’été 2020. Il  prévoit en outre «un large débat démocratique impliquant les citoyens, la société civile et les milieux académiques, ainsi qu’un dialogue entre les représentants politiques».

Politiquement, les partis de la majorité gouvernementale entendent ainsi couper l’herbe sous le pied de l’opposition nationaliste flamande, passée maître dans la revendication d’une autonomie toujours plus large pour le nord du pays. Les francophones semblent avoir fini par comprendre qu’ils ont intérêt à lâcher du lest à temps, plutôt que de se retrouver le couteau sur la gorge.


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L’actualité des derniers jours illustre cette réalité. En cinq ans, la dette directe de la Wallonie a grimpé de 120%. Le solde brut à financer pour les dépenses liées à la crise sanitaire et aux inondations s’élève à 4,134 milliards d’euros. La Fédération Wallonie-Bruxelles – le niveau de pouvoir qui gère notamment l’enseignement, la culture et le sport – boit carrément le bouillon et pourrait disparaître. Prochainement, l’argent flamand qui profite aux francophones («les transferts Nord-Sud») va diminuer. 

Les Wallons et les Bruxellois doivent donc retrouver une marge de manœuvre financière, laquelle dépendra probablement en partie des tractations menées avec la Flandre en vue d’une septième réforme de l’Etat. Mais d’abord, un «large débat démocratique» incluant une consultation des citoyens sera organisé en 2022 via une plateforme numérique. Des panels mixtes (parlementaires et citoyens tirés au sort sur une base volontaire) ouvriront ensuite les discussions. 


TOPSHOT - Yes campaigners react as they wait for the official result of the Irish abortion referendum, at Dublin Castle in Dublin on May 26, 2018. 
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Parallèlement, les ministères fédéraux devront identifier les problèmes de fonctionnement générés par les réformes successives, et certainement par la sixième réforme de l’Etat bouclée en 2011 par le socialiste Elio Di Rupo , laquelle a donné de très larges compétences aux Régions. Compétences dont les limites ont amplement été constatées lors des errements de la crise sanitaire. Si tout va bien, le dossier institutionnel pourrait être mis à négociation entre les partis de la majorité dès l’an prochain. Il n’y a pas de temps à perdre. Les élections de 2024 se joueront en bonne partie sur cette question.

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