Vers un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes?
Vers un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes?
(AFP) - Par 100 voix pour et une abstention, les représentants des 46 États membres ont adopté une résolution visant, sans les désigner nommément, les dirigeants civils et militaires qui ont «planifié, préparé, lancé ou exécuté» l'agression contre l'Ukraine.
«Sans leur décision de livrer cette guerre d'agression contre l'Ukraine, les exactions, les destructions, les morts et les dégâts qui en découlent ne se seraient pas produits», a estimé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) réunie à Strasbourg.
L'APCE appelle les États membres du Conseil à mettre en place ce tribunal spécial avec le soutien d'autant d'États et d'organisations internationales que possible, notamment l'Assemblée générale des Nations unies. Elle attend du sommet des chefs d'États et de gouvernements du Conseil de l'Europe, en mai à Reykjavik, «un soutien politique» à ce projet.
Le Conseil de l'Europe réunit davantage de pays que l'Union européenne, y compris d'anciennes républiques soviétiques comme la Moldavie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Le Parlement européen, qui représente les 27 États membres de l'UE, a adopté la semaine dernière un texte similaire par 472 voix (19 contre, 33 abstentions).
Des actes génocidaires?
La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, n'est compétente que pour les crimes de guerre et contre l'humanité et non pour le «crime d'agression», car Moscou, Minsk et Kiev ne sont pas signataires du traité ayant institué la Cour.
La résolution souligne par ailleurs que certains des actes commis par la Russie en Ukraine contre des civils, notamment des meurtres et des déplacements forcés d'enfants en vue de leur russification, «pourraient tomber sous» la définition du «génocide» au sens de la convention internationale de 1948.
Alors que l'APCE se réunissait, des manifestants étaient rassemblés sur le parvis du Conseil de l'Europe en soutien à l'Ukraine, autour d'une ambulance criblée de balles en provenance de la ligne de front.
«L'espérance de vie d'une ambulance comme celle-ci, en Ukraine, est de quelques jours à quelques semaines. Ce sont les premières cibles d'attaques de notre ennemi qui ne se soucie que peu des vies humaines», a dénoncé Ivanna Pinyak, membre de l'association Promoukraina, qui organisait la manifestation.
