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Trump réclame la protection de ses déclarations d'impôts
International 15.11.2019

Trump réclame la protection de ses déclarations d'impôts

L'immunité totale peut-elle être accordée au président Trump sur d'éventuelles fautes commises par le passé? Voilà l'enjeu.

Trump réclame la protection de ses déclarations d'impôts

L'immunité totale peut-elle être accordée au président Trump sur d'éventuelles fautes commises par le passé? Voilà l'enjeu.
Photo : AFP
International 15.11.2019

Trump réclame la protection de ses déclarations d'impôts

Le président américain a demandé à la Cour suprême d'empêcher un procureur de mettre la main sur ses fiches d'imposition, arguant d'une immunité totale tant qu'il est à la Maison Blanche.

(AFP) - Voilà un dossier qui fera office de test crucial sur la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis : la Cour suprême - où les juges conservateurs sont désormais majoritaires - va-t-elle répondre positivement à la demande du président Trump de ne pas rendre publiques ses déclarations d'impôts? Il est le second président à demander pareille faveur, après Richard Nixon.

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de Donald Trump. Et cela dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président US.

La semaine dernière, une Cour d'appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Trump, n'avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice. Mais les défenseurs du président plaident que leur client bénéficie d'une immunité contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d'enquête.

«Pour la première dans l'histoire de notre pays, un procureur local ou d'un Etat a lancé une enquête pénale visant le président des Etats-Unis et l'a soumis à une enquête coercitive», a écrit son avocat. «Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l'illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d'une immunité totale par rapport à tout processus pénal», a-t-il ajouté.

Plusieurs demandes

Lors d'une audience sur ce dossier le 23 octobre, l'un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d'immunité s'il décidait de tirer sur quelqu'un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates. 

 Outre l'action du procureur Cyrus Vance, M. Trump fait face à d'autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l'Etat de New York, visant à l'obliger à produire ses déclarations.


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