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Trump et ses enfants poursuivis pour fraude fiscale
International 4 min. 22.09.2022
A New York

Trump et ses enfants poursuivis pour fraude fiscale

La procureure générale de New York Letitia James durant la conférence de presse.
A New York

Trump et ses enfants poursuivis pour fraude fiscale

La procureure générale de New York Letitia James durant la conférence de presse.
AFP
International 4 min. 22.09.2022
A New York

Trump et ses enfants poursuivis pour fraude fiscale

Letitia James, une élue démocrate qui porte le fer judiciaire depuis des années contre le milliardaire, a indiqué qu'elle réclamait 250 millions de dollars de réparations au nom de l'Etat de New York.

(AFP) - La procureure générale de l'Etat de New York a annoncé mercredi des poursuites au civil contre Donald Trump et plusieurs de ses enfants dans l'enquête sur les pratiques fiscales de son groupe, la Trump Organization, renforçant la pression de la justice sur l'ancien président républicain.

Letitia James, une élue démocrate qui porte le fer judiciaire depuis des années contre le milliardaire, a indiqué qu'elle réclamait 250 millions de dollars de réparations au nom de l'Etat de New York, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour Donald Trump et ses enfants Donald Trump Jr, Ivanka Trump et Eric Trump.


(FILES) In this file photo taken on September 3, 2022, former US President Donald Trump speaks to supporters at a rally to support local candidates in Wilkes-Barre, Pennsylvania. - A US judge on September 5, 2022, granted Donald Trump's request for the appointment of a "special master" to independently review material seized in an FBI raid on his Florida home, dealing a blow to prosecutors. (Photo by SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)
Trump détenait des documents sensibles d'un pays étranger
L'ancien président américain détenait des informations sur les armes nucléaires d'un pays étranger dans sa résidence.

Une épine judiciaire de plus dans le pied du milliardaire républicain de 76 ans, qui voit déjà la justice enquêter sur ses efforts présumés pour renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020 perdue contre Joe Biden, son rôle dans le violent assaut de ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021, et plus récemment sa gestion des archives présidentielles, qui a conduit le FBI à perquisitionner sa résidence Mar-a-Lago en Floride.

Dans ce dossier, un tribunal fédéral s'est prononcé mercredi en faveur du ministère de la Justice, l'autorisant à accéder à une partie des documents récupérés dans la propriété de M. Trump, soit la centaine qui portent la mention «classifié».

Un revers pour l'ancien président qui a obtenu la nomination d'un expert indépendant chargé de passer en revue les milliers de documents saisis par la police fédérale, ce qui empêchait jusque-là les enquêteurs fédéraux de les examiner.

Donald Trump qui envisage ouvertement de se représenter en 2024, n'est pour l'instant poursuivi pénalement dans aucune de ces affaires.

Triplex à New York

La plainte, déposée devant la cour suprême de l'Etat de New York, «démontre que Donald Trump a faussement gonflé la valeur nette (de ses biens) à hauteur de plusieurs milliards de dollars pour s'enrichir injustement et pour tromper le système, ainsi que nous tous», a-t-elle assuré.

Selon elle, la valeur des actifs a été «manipulée de manière répétée et persistante» pour «inciter les banques à prêter de l'argent à la Trump Organization à des conditions plus favorables», «pour payer moins d'impôts» ou encore «pour inciter les compagnies d'assurance à fournir une couverture d'assurance pour des limites plus élevées et à des primes plus basses».

«Pour résumer, il a menti pour obtenir des bénéfices financiers conséquents», a-t-elle accusé.

Sur son réseau Truth Social, le 45e président des Etats-Unis a dénoncé «une nouvelle chasse aux sorcières», accusant Letitia James de poursuites politiques.

«Letitia James est la procureure la plus corrompue de l'histoire des Etats-Unis», a renchéri son fils Eric Trump, poursuivi en tant que vice-président exécutif de la Trump Organization. «Elle a fait campagne sur la promesse d'attaquer mon père en justice... Voyez le résultat», a-t-il ajouté sur Twitter.


PHILADELPHIA, PENNSYLVANIA - SEPTEMBER 01: U.S. President Joe Biden delivers a primetime speech at Independence National Historical Park September 1, 2022 in Philadelphia, Pennsylvania. President Biden spoke on �the continued battle for the Soul of the Nation.�   Alex Wong/Getty Images/AFP
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Golfs, Trump Tower à New York, résidence Mar-a-Lago de Palm Beach en Floride, les services de Letitia James ont listé les évaluations litigieuses dans une plainte de 222 pages, qui vise aussi l'ancien directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, et son contrôleur financier, Jeffrey McConney.

Dans un volet pénal de l'affaire, Allen Weisselberg a plaidé coupable, devant le procureur de Manhattan, de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscale portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021. La Trump Organization doit être jugée pour les mêmes faits en tant que personne morale lors d'un procès à partir du 24 octobre.

«Prenez le triplex de M. Trump, vous savez son triplex de la Trump Tower sur la 5e avenue» de New York, a cité en exemple la procureure devant les journalistes, avant d'expliquer que la valeur de l'appartement aurait été déclarée sur la base d'une surface trois fois supérieure à la réalité (2.700 mètres carrés contre 1.000), permettant de l'évaluer à 327 millions de dollars.

Interdiction

En conséquence, elle réclame aussi «l'interdiction» pour Donald Trump ou la Trump Organization «de s'engager dans toute acquisition de biens immobiliers commerciaux dans l'Etat de New York ou de demander des prêts auprès de toute institution financière».

Elle a aussi transmis le dossier à la justice pénale ainsi qu'aux services fiscaux américains (IRS).

L'enquête avait été ouverte en mars 2019 après le témoignage explosif au Congrès à Washington d'un des anciens avocats personnels de Donald Trump, Michael Cohen, devenu l'un de ses pires détracteurs.

Après des mois de bras de fer, Donald Trump avait témoigné sous serment en août devant la procureure. Mais il avait usé plus de 440 fois de son droit de ne pas répondre aux questions en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, qui permet à tout justiciable de ne pas témoigner contre soi-même.


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