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Scandale des «Panama Papers»: Le Parlement européen lance une commission d'enquête
International 2 min. 08.06.2016

Scandale des «Panama Papers»: Le Parlement européen lance une commission d'enquête

Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des «Panama Papers».

Scandale des «Panama Papers»: Le Parlement européen lance une commission d'enquête

Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des «Panama Papers».
Photo: AFP
International 2 min. 08.06.2016

Scandale des «Panama Papers»: Le Parlement européen lance une commission d'enquête

Maurice FICK
Maurice FICK
Les députés européens ont voté mercredi pour la mise en place d'une commission d'enquête chargée de se pencher sur le scandale des «Panama Papers». Il avait révélé le recours massif à des sociétés offshore dans un but d'évasion fiscale.

(AFP) - Les députés européens ont voté mercredi pour la mise en place d'une commission d'enquête chargée de se pencher sur le scandale des «Panama Papers», qui a révélé le recours massif à des sociétés offshore dans un but d'évasion fiscale. Quatre établissements luxembourgeois figurent parmi les dix banques internationales ayant le plus recours aux «sociétés offshore» pour leurs clients.

Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création de cette commission lors d'une session plénière à Strasbourg. Cette commission d'enquête, constituée de 65 eurodéputés, aura douze mois pour rendre ses conclusions.

La Conférence des présidents du Parlement européen, composée du président du Parlement et des chefs de file des différents groupes politiques, s'était mise d'accord sur son mandat dès le 2 juin.

La commission sera chargée d'examiner les éventuelles infractions au droit de l'UE de la part de la Commission européenne et des Etats membres en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion et d'évitement fiscaux.

Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission d'enquête destinée à se pencher sur les montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, au Panama.

Coopération entre Etats et intermédiaires

Cette commission "pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les LuxLeaks", ces fuites de documents qui ont mis au jour un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales, notamment au Luxembourg, s'est réjouie l'eurodéputée Eva Joly, porte-parole du groupe écologiste sur la fiscalité, après l'accord sur le mandat de la commission d'enquête.

La commission devra selon elle "concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d'avocats".

Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet panaméen d'avocats Mossack Fonseca dévoilés depuis début avril par un consortium de journalistes montrent l'utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires à très faible fiscalité.

Le scandale des "Panama Papers" a provoqué l'ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.

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