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Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?
International 1 3 min. 10.04.2019 Cet article est archivé

Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?

Le Traité de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages, est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE.

Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?

Le Traité de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages, est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE.
Photo:AFP
International 1 3 min. 10.04.2019 Cet article est archivé

Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?

Le Traité de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages, est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE.

AFP - La Première ministre britannique Theresa May est de retour mercredi à Bruxelles pour réclamer un nouveau report de la date du Brexit, face à son incapacité à faire adopter par son parlement l'accord de divorce qu'elle avait conclu avec les dirigeants européens fin novembre. 

Le Traité de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages, est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE. 

Principales dispositions

  • La période de transition: le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l'UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d'un accord commercial. Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum.
  • La question irlandaise: le traité prévoit un «filet de sécurité» («backstop»  en anglais) pour éviter le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen. Il s'agit d'une solution de dernier recours qui n'entrerait en vigueur qu'après la période de transition si aucune autre solution n'est trouvée d'ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles. Ce mécanisme controversé consiste à créer un «territoire douanier unique», englobant l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n'y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles. 

4,5 millions de citoyens concernés

L'Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires. Si le «backstop» est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l'Irlande. 

  • Les droits des citoyens: les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

  • Le règlement financier: le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune. Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (45 milliards d'euros). 

Tube de dentifrice

Lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères ce lundi à Luxembourg, Jean Asselborn a glissé une petite pique humoristique aux Anglais: «Les Britanniques ont fait d’un deal un "no deal". Maintenant ils veulent retourner au deal. C’est comme le dentifrice: il sort facilement du tube, mais difficile de l'y faire rentrer. Nous faisons en tout cas de notre mieux pour aider», a-t-il glissé, en allemand.    


Nouveau délai?

Les 27 de l'Union européenne devraient une nouvelle fois convenir d'un report du Brexit, assorti de conditions et dont la durée reste toutefois à déterminer, lors d'un sommet extraordinaire ce mercredi à Bruxelles. La Première ministre Theresa May a dans une lettre aux 27 demandé jusqu'au 30 juin pour tenter de rallier les députés britanniques, qui ont déjà rejeté le texte par trois fois. De source diplomatique, le projet de conclusions du sommet ne mentionnait pas de date, laissée en blanc, mardi soir. 

         

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