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PNR: approbation d'un texte controversé
International 2 min. 27.03.2012 Cet article est archivé

PNR: approbation d'un texte controversé

PNR: approbation d'un texte controversé

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PNR: approbation d'un texte controversé

Une commission du Parlement européen a approuvé mardi un accord controversé sur le transfert des données des passagers européens vers les Etats-Unis malgré l'inquiétude que suscite ce texte accusé par ses détracteurs de porter atteinte à la vie privée.

L'accord dit PNR (passenger name record) a été approuvé par la commission des libertés civiles par 31 voix contre 23 et une abstention.

Les eurodéputés, qui avaient forcé Bruxelles à renégocier l'accord après en avoir rejeté une première mouture en 2007, se pencheront sur son adoption définitive en session plénière en avril à Strasbourg.

L'accord négocié avec Washington en 2010 par la commissaire européenne chargées des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, garantit que les données fournies par les compagnies aériennes européennes aux Etats-Unis ne seront utilisées «qu'à des fins de lutte contre la criminalité transnationale ou le terrorisme».

«C'est ça ou rien»

Si le Parlement européen rejette l'accord, «il n'y a aucune marge de manœuvre pour renégocier avec les Etats-Unis», avait récemment mis en garde Mme Malmström. «C'est ça ou rien», avait-elle insisté.

Le rapporteur du texte devant la commission des libertés civiles, l'eurodéputé libérale néerlandaise Sophie in't Veld, avait recommandé à ses pairs de rejeter cet accord sans réussir à les convaincre. Elle mettait en cause le fait que les Américains pourraient utiliser les données PNR pour d'autres motifs que la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité transnationale, comme l'immigration illégale par exemple.

Les données PNR sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.

Elles comportent des informations telles que le nom du passager, les dates et l'itinéraire du voyage, des informations relatives au billet, l'adresse et les numéros de téléphone, les moyens de paiement utilisés, le numéro de carte de crédit, l'agence de voyage, le numéro de siège et des informations relatives aux bagages.