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Pas de licenciement pour les soignants anti-vaccin
International 3 min. 26.07.2021
Pass sanitaire

Pas de licenciement pour les soignants anti-vaccin

Outre la vaccination obligatoire des soignants, la loi prévoit des contrôles des certificats vaccinaux, de guérison ou de tests négatifs dans certains lieux publics.
Pass sanitaire

Pas de licenciement pour les soignants anti-vaccin

Outre la vaccination obligatoire des soignants, la loi prévoit des contrôles des certificats vaccinaux, de guérison ou de tests négatifs dans certains lieux publics.
Photo:AFP
International 3 min. 26.07.2021
Pass sanitaire

Pas de licenciement pour les soignants anti-vaccin

Députés et sénateurs français ont définitivement adopté le pass sanitaire dimanche soir, obligeant notamment infirmiers et aides-soignants à se faire vacciner. En revanche, un refus ne sera sanctionné que par une suspension de salaire.

(AFP) - «Au forceps» selon plusieurs élus, l'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions. Le pass sanitaire a ainsi été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.


French President Emmanuel Macron is seen on a TV screen as he speaks during a televised address to the nation from the temporary Grand Palais in Paris on July 12, 2021. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Macron impose le vaccin aux soignants français
Le président français a mis lundi les non-vaccinés sous haute pression en imposant le pass sanitaire à l'entrée de la plupart des lieux publics et en rendant la vaccination obligatoire pour les personnels de santé et ceux au contact des personnes fragiles.

Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une «liberté conditionnelle», et invitant à «désobéir». Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est lui félicité de «l'unité nationale retrouvée», après 60 heures d'échanges au total dans les deux chambres.

En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion. Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.


Le pass sanitaire allège le port du masque en France
En justifiant leur état de santé, les Français pourront se rendre dès mercredi dans les lieux publics sans avoir à porter de masque, sauf contrordre du préfet. «Une mauvaise idée» selon les scientifiques qui observent une quatrième vague épidémique dans l'Hexagone.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin. «On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants», estime le sénateur centriste Hervé Marseille

Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour le personnel soignant mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. «Le covid est temporaire, les licenciements sont définitifs», a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l'AFP la suppression de cette disposition, craignant qu'elle n'engendre une moindre protection des salariés. En effet, après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu, et sans la garantie d'indemnités de licenciement pour le salarié.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. «Pour la liberté» et «contre la dictature sanitaire»: plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11.000 à Paris.

L'enjeu pour l'exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé comme «forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août».

 Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.  Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance. 


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Thionville, Diedenhofen, Gare, Bahnhof, SNCF, TER, Zug, Train,  Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
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