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Partant pour plus de moyens au Parquet européen
International 2 min. 11.03.2020 Cet article est archivé

Partant pour plus de moyens au Parquet européen

Le Parquet européen s'installera dans la tour B à l'entrée du Kirchberg.

Partant pour plus de moyens au Parquet européen

Le Parquet européen s'installera dans la tour B à l'entrée du Kirchberg.
Photo : Pierre Matgé
International 2 min. 11.03.2020 Cet article est archivé

Partant pour plus de moyens au Parquet européen

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Parole de Premier ministre : le Luxembourg veillera à ce que la cheffe de la nouvelle institution dispose bien d'un nombre de personnels suffisant pour mener à bien sa mission. L'efficacité de la traque des délits à l'encontre des finances de l'Union est à ce prix.

Laura Codruta Kövesi devrait bien se sentir au Luxembourg quand, en tant que première cheffe du Parquet européen, elle entamera son travail au Kirchberg. La Roumaine a visiblement l'oreille du pays hôte. Lundi déjà, elle rencontrait le Premier ministre Xavier Bettel (DP). Un entretien à l'issue duquel le chef de l'Etat notait sa joie d'accueillir bientôt une nouvelle institution de la Justice européenne. Mais plus que ça, au milieu de son communiqué, quelques mots venaient rappeler l'engagement du Grand-Duché à soutenir la mise en place de cette nouvelle force d'investigation à l'échelle européenne.

Et des moyens justement, ce Parquet en manque déjà. La députée Viviane Reding (CSV) s'en était d'ailleurs inquiétée à l'occasion d'une question parlementaire. La réponse du ministre des Affaires étrangères devrait rassurer les deux femmes. Ainsi, Jean Asselborn (LSAP) affirme que le Luxembourg pèsera dans les négociations budgétaires 2021-2027 de l'UE en cours et donc les sommes accordées à la nouvelle institution. Un montant revu à la hausse devant être accordé à l'institution qui doit entrer en action dès novembre 2020.


Head of Romania's anti-corruption investigative body, DNA (Directia Nationala Anticoruptie), Laura Codruta Kovesi, gives a press conference at DNA's headquarters in Bucharest on February 14, 2018. 
Kovesi described the voices of the left majority calling for her resignation, as an "attack" on justice aimed at discrediting the institution. According to her, this attack launched  by people "indicted or sentenced", is not an accident, whereas the DNA obtained its "best results" during the last four years, with condemnations of more than 70 senior political leaders, including ministers and elected officials. / AFP PHOTO / Daniel MIHAILESCU
Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg
Peu de fonctionnaires semblent disposés à rejoindre les rangs de l'instance chargée d'enquêter contre la fraude au détriment de l'UE. La procureure Laura Codruta Kövesi réclame des moyens.

Pour le ministre, il est entendu que le «Parquet européen disposera dès le premier jour de son activité opérationnelle de tous les moyens nécessaires pour lutter contre les infractions »PIF« (protection des intérêts financiers de l'Union)». Et pour cela le Luxembourgeois entend que soit revue la fiche financière préparée par la Commission européenne, en 2017. Celle-ci envisageait un effectif de 115 postes au niveau central, chiffre devant être atteint en 2023. 

Seulement, cette estimation se fondait sur une base inadéquate. Ainsi, à suivre ses recommandations, le Parquet européen allait assumer sa mission de manière graduelle avant d'atteindre sa vitesse de croisière d'ici trois ans. Mais le Luxembourg et Laura Codruta Kövesi estiment que cette mise en place progressive «n'est pas adaptée pour un organe de poursuites judiciaires avec une obligation d'agir dans le respect de délais de procédure».

Lui offrir peu de moyens humains et financiers serait donc le meilleur moyen de pénaliser ses actions. En plus depuis 2017, de nouveaux Etats ont choisi d'adhérer à ce dispositif (22 au total). De fait, plus d'infractions aux intérêts communautaires ont été recensées. Donc plus de travail pour les équipes des magistrats enquêteurs. 

Alors promis, le Luxembourg «continuera à collaborer étroitement avec le Parquet européen dans l'objectif d'assurer les conditions nécessaires à son bon fonctionnement». A voir si tous les partenaires européens partageront cet avis, et si l'enveloppe financière annuelle votée et les moyens humains seront vite au rendez-vous. Actuellement, la cheffe du parquet ne s'appuierait que sur une trentaine d'agents (essentiellement IT et RH).


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