Changer d'édition

Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente
International 2 min. 16.06.2022 Cet article est archivé
Décision de justice en France

Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente

Orpéa est sous le feu des critiques. Plusieurs dizaines d'autres plaintes ont été déposées contre le groupe privé en France.
Décision de justice en France

Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente

Orpéa est sous le feu des critiques. Plusieurs dizaines d'autres plaintes ont été déposées contre le groupe privé en France.
Photo : AFP
International 2 min. 16.06.2022 Cet article est archivé
Décision de justice en France

Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente

Le tribunal de Nanterre, près de Paris, a estimé que le groupe privé était responsable, du fait de sa négligence, du décès d'une patiente, hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs. Des dizaines d'autres plaintes ont été déposées en France.

(AFP) - Le groupe privé d'Ehpad Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a indiqué jeudi le tribunal de Nanterre, sollicité par l'AFP.


Pour la ministre, la vaccination reste indispensable «pour se protéger et protéger les autres». Et s'il n'est pas possible de l'imposer, pour elle, une discussion doit néanmoins avoir lieu.
Corinne Cahen demande des explications à Orpea
La ministre de la Famille et de l’Intégration a envoyé une lettre à ORPEA Luxembourg Exploitations SARL, réclamant un complément d'informations dans le cadre de sa demande d’agrément pour exploiter une maison de repos à Luxembourg-Merl.

Le tribunal a rappelé «l'obligation légale des Ehpad d'assurer la dignité, l'intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité», selon un communiqué.

La société a été condamnée à verser plus de 65.000 euros de dommages et intérêts au fils de cette résidente.

Le personnel avait pourtant donné l'alerte

«Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente)» est «établi», peut-on lire dans les motivations du jugement.

Celui-ci se base sur les conclusions d'un expert judiciaire selon lesquelles «un traumatisme subi par (la patiente) dans la maison de retraite »Le Clos des Meuniers« (à Bagneux, Hauts-de-Seine, NDLR) est à l'origine de sa double fracture des fémurs et de son décès».


A elderly care nurse helps a resident in the retirement home St. Barbara of German welfare organisation in Stuttgart, southern Germany, on November 17, 2020, amid the new coronavirus COVID-19 pandemic. (Photo by THOMAS KIENZLE / AFP)
L'affaire Orpea rebondit sur une société luxembourgeoise
Selon les révélations de Mediapart, le groupe privé de maisons de retraite Orpea est menacé d'un «scandale financier» à cause d'une société luxembourgeoise qui investissait dans ses résidences et qui aurait procédé à des «opérations douteuses».

«Malgré les alertes du personnel quant à l'anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la patiente) depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n'a pas contacté le médecin traitant, ni la famille», a-t-il dénoncé.

«Délai anormalement long» 

Le médecin n'a pas non plus «pratiqué d'examen clinique de (la patiente), (...) se bornant à observer l'aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement», a poursuivi l'expert.

Enfin, «il s'est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport de (cette personne âgée) à l'hôpital».

Il ajoute que la défunte était fragile «avant le fait accidentel en raison d'un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère».

Plusieurs dizaines de plaintes contre le groupe

Après la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui avait révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, le gouvernement a exigé des enquêtes puis saisi la justice.


(FILES) This file photo taken on January 26, 2022 shows the ORPEA group logo which reads as : "Orpea, life goes on with us" in Neuilly-sur-Seine, near Paris, on January 26, 2022. - Orpea's chief executive Yves Le Masne has been dismissed from his position on 30 January 2022, the group announced in a statement. The group had been in turmoil since days after the revelations of a book evoking dysfunctions in private Ehpad. (Photo by ALAIN JOCARD / AFP)
Le gouvernement français ordonne deux enquêtes sur Orpea
La ministre française chargée de l'Autonomie des personnes âgées a annoncé l'ouverture de deux enquêtes administratives sur l'entreprise Orpea, dont une financière.

Ce signalement est toujours en cours d'analyse au parquet de Nanterre.

Par ailleurs, plusieurs dizaines de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre Orpea, notamment pour «mise en danger d'autrui» et «homicide involontaire».