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Nouvel obstacle pour l'accord du Brexit
International 4 min. 19.03.2019

Nouvel obstacle pour l'accord du Brexit

Nouvel obstacle pour l'accord du Brexit

AFP
International 4 min. 19.03.2019

Nouvel obstacle pour l'accord du Brexit

Le président de la Chambre des communes a écarté lundi un nouveau vote, compliquant encore le processus à onze jours de la date de sortie.

(AFP) - La Première ministre conservatrice Theresa May avait annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait de l'Union européenne, après que les députés britanniques l'ont rejeté à une très large majorité le 12 mars.


Theresa May à la sortie du Parlement britannique jeudi soir.
Theresa May s'empêtre dans les refus
Le parlement britannique a rejeté jeudi à nouveau trois options face au Brexit: le nouvel accord négocié par Theresa May à Bruxelles, le «no deal» et l'organisation d'un nouveau référendum. La sortie de l'UE pourrait être reportée au 30 juin.

Elle bataille depuis pour tenter de rallier les récalcitrants de tous bords à ce texte laborieusement négocié avec Bruxelles. Mais la décision du speaker des Communes, John Bercow, dresse une nouvelle embûche sur son chemin tortueux. «Nous traversons une crise constitutionnelle majeure», a estimé Robert Buckland, un député conservateur et également conseiller juridique du gouvernement.

Arguant d'une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n'avait plus été utilisée depuis 1912, M. Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire. «Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre», a-t-il ajouté.

Le Traité de retrait, destiné à mettre en oeuvre un Brexit en douceur, avait été recalé une première fois le 15 janvier, avant son réexamen par les députés le 12 mars. Mais «c'était une proposition différente», a justifié M. Bercow, soulignant qu'«elle contenait un certain nombre de changements légaux» et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE.

Pour être soumis de nouveau, le texte ne devra pas être différent «dans sa formulation» mais «dans sa substance», a insisté M. Bercow. Selon une source gouvernementale interrogée par l'AFP, «il semble évident que le speaker a voulu écarter la possibilité d'un vote cette semaine».

«Le problème est que le gouvernement n'a plus aucune marge pour modifier les termes de l'accord», Bruxelles ayant déjà exclu à maintes reprises une renégociation, a relevé Danielle Haralambous, analyste chez The Economist Intelligence Unit.

Des doutes avaient déjà commencé à surgir au cours du week-end sur l'organisation d'un nouveau vote avant mercredi, en raison de craintes qu'il aboutisse à un nouvel échec pour Mme May. «(...) Avant tout autre vote, nous voulons avoir ou croire que nous avons une chance raisonnable de l'emporter», a confirmé son porte-parole lundi.

«Discussions» avec les Brexiters

Pour obtenir les votes qui lui manquent, le gouvernement a lancé des discussions avec les Brexiters purs et durs, comme le parti nord-irlandais DUP, son allié au Parlement. Evoquant ces discussions, le ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a affirmé depuis Bruxelles avoir vu des «signes prudemment encourageants» dans les déclarations de plusieurs conservateurs.


A handout photograph released by the UK Parliament on March 13, 2019 shows the main opposition Labour Party leader Jeremy Corbyn speaking during the weekly Prime Ministers Questions session in the House of Commons in London on March 13, 2019. - Britain's finance minister and business chiefs on Wednesday urged the country to avoid a "no deal" Brexit after another crushing parliamentary defeat for Prime Minister Theresa May over her EU-divorce deal with Brussels. The fast-moving Brexit saga largely overshadowed the government's budget update that slashed the 2019 economic growth forecast, with the UK economy also hit by China's slowdown and trade war tensions. MPs will decide later Wednesday whether the country should leave the European Union without a deal, with analysts expecting parliament instead to favour delaying its departure beyond the March 29 exit date, in a further vote due Thursday. (Photo by MARK DUFFY / various sources / AFP) / RESTRICTED TO EDITORIAL USE - NO USE FOR ENTERTAINMENT, SATIRICAL, ADVERTISING PURPOSES - MANDATORY CREDIT " AFP PHOTO / MARK DUFFY / UK Parliament"
Le chaos s'installe au Parlement britannique
Les députés britanniques ont rejeté mercredi soir de justesse une sortie de l'Union européenne sans accord, et la Première ministre, Theresa May, a annoncé dans la foulée qu'elle allait leur soumettre à nouveau son accord de Brexit, qu'ils ont déjà rejeté deux fois.

Pour les convaincre, Mme May brandit la menace qu'un troisième rejet de l'accord pourrait entraîner un report significatif du Brexit, voire signer son arrêt de mort. Le DUP et l'ERG, un groupe de députés conservateurs pro-Brexit, qui pourraient faire basculer le vote, s'opposent notamment au «filet de sécurité», une disposition de l'accord censée éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord et qui prévoit que le Royaume-Uni demeure dans un «territoire douanier unique» avec l'UE.

«J'attends de voir ce que va faire le DUP», a déclaré le président de l'ERG Jacob Rees-Mogg, sur la radio LBC. «Il y a une hiérarchie. Un "no deal" (sortie sans accord, ndlr) est mieux que l'accord de Mme May, mais l'accord de Mme May est mieux que de ne pas quitter» l'UE.

Jusqu'au dernier moment

L'intention de Mme May en cas d'adoption cette semaine de l'accord était de demander lors du sommet européen jeudi et vendredi, un court report, d'ordre technique, de la date du divorce, jusqu'au 30 juin. En cas de rejet, elle voulait proposer un report plus long, qui exigerait du Royaume-Uni qu'il prenne part aux élections européennes des 23 au 26 mai.

Les exigences de M. Bercow «se mettent en travers d'un court report» du Brexit, selon la source gouvernementale interrogée par l'AFP. Selon elle, cela laisse penser qu'il soutient le scénario d'une «plus longue prolongation, durant laquelle le Parlement prendrait le contrôle du processus et pousserait vers un Brexit plus doux».

Avant la déclaration de M. Bercow, un haut responsable européen avait affirmé que Londres pourrait demander en théorie un report du Brexit jusqu'au tout dernier moment, même «dans l'heure précédant» le divorce programmé à 23H00 GMT le 29 mars.

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