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Notre-Dame poursuit sa reconstruction
International 7 2 min. 11.07.2019

Notre-Dame poursuit sa reconstruction

International 7 2 min. 11.07.2019

Notre-Dame poursuit sa reconstruction

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi à main levée, en nouvelle lecture, après modifications, le projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, jugeant encore insuffisantes les «améliorations» apportées au texte par le gouvernement.

Le texte va retourner à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.

Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt à 75% (contre 66%), dans la limite de 1.000 euros. Le ministre de la Culture Franck Riester a défendu un objectif qui «n'a pas changé: offrir à Notre-Dame une restauration à sa hauteur», assurant qu'«il n'est pas question de piétiner le droit», ni de confondre «vitesse et précipitation».

«Aujourd'hui la cathédrale n'est pas encore totalement sauvée», a-t-il souligné. «Il existe toujours un risque que la cathédrale s'effondre». L'examen du texte en première lecture par les députés puis les sénateurs avait abouti à des versions très différentes.

Les représentants des deux chambres avaient ensuite échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, notamment à cause de l'article 9 habilitant le gouvernement à déroger par ordonnances à certaines règles, qui avait été supprimé par le Sénat.


TOPSHOT - Firefighters douse flames rising from the roof at Notre-Dame Cathedral in Paris on April 15, 2019. - A major fire broke out at the landmark Notre-Dame Cathedral in central Paris sending flames and huge clouds of grey smoke billowing into the sky, the fire service said. The flames and smoke plumed from the spire and roof of the gothic cathedral, visited by millions of people a year, where renovations are currently underway. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Notre-Dame de Paris victime des flammes
Le 15 avril 2019 au soir, un incendie s'est déclenché au coeur du monument le plus visité de France, détruisant une partie de la cathédrale.

Tenant compte des critiques, le gouvernement a présenté devant les députés, le 3 juillet en nouvelle lecture, des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances.

Pour le rapporteur Alain Schmitz (LR), ces évolutions «améliorent le texte», mais «restent nettement insuffisantes». L'article 8 prévoit ainsi la création d'un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l'appui d'un conseil scientifique.

Les sénateurs ont notamment précisé que la maîtrise d'oeuvre serait réalisée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Ils ont aussi défini «l'environnement immédiat»: parvis, squares entourant la cathédrale et promenade du flanc sud de l'île de la Cité.

L'article 9 fige également dans la loi certaines dérogations concernant «l'archéologie préventive» ou encore la réglementation de la publicité sur le chantier. Restait cependant une habilitation à déroger par ordonnances aux règles de la voirie, d'urbanisme et du code de l'environnement.

Les sénateurs l'ont supprimée. Le Sénat a en outre rétabli plusieurs dispositions votées en première lecture, gommées par les députés. Il a en particulier fait démarrer la souscription nationale au 15 avril, au lieu du 16, et réintégré la référence au patrimoine mondial de l'Unesco.

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