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Modulation des allocations familiales, une rupture dans la politique familiale
International 4 min. 17.10.2014 Cet article est archivé
En France

Modulation des allocations familiales, une rupture dans la politique familiale

Pour le gouvernement français, l'universalité est préservée puisque toutes les familles à partir de deux enfants continueront de toucher les allocations familiales. Mais leur montant variera en fonction des revenus, une mesure de "justice" sociale.
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Modulation des allocations familiales, une rupture dans la politique familiale

Pour le gouvernement français, l'universalité est préservée puisque toutes les familles à partir de deux enfants continueront de toucher les allocations familiales. Mais leur montant variera en fonction des revenus, une mesure de "justice" sociale.
AFP
International 4 min. 17.10.2014 Cet article est archivé
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Modulation des allocations familiales, une rupture dans la politique familiale

La modulation des allocations familiales proposée pour 2015 marque une rupture dans la politique familiale française, basée depuis la Libération sur le principe d'"universalité". Tout comprendre en quelques réponses.

(AFP) - La modulation des allocations familiales proposée pour 2015 marque une rupture dans la politique familiale française, basée depuis la Libération sur le principe d'"universalité".

Sur quoi s'appuie le principe d'universalité des allocations familiales?

Les allocations familiales sont versées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale à tous les ménages à partir de deux enfants, quels que soient leurs revenus. Leur montant augmente en fonction du nombre d'enfants mais il est identique pour tous les foyers bénéficiaires (129,35 euros pour deux enfants, 295,05 pour trois enfants, 460,77 pour quatre actuellement).

Les objectifs d'origine, vigoureusement défendus par les partisans de ce système (associations familiales, droite, PCF, syndicats) sont de soutenir la natalité et le niveau de vie des familles, en compensant la charge moyenne que représente un enfant.

Avec un taux de fécondité de 1,99 enfant par femme, la France est demeurée parmi les pays les plus féconds d'Europe en 2013, selon l'Insee.

En 2013, 4,8 millions de foyers bénéficiaient des allocations familiales pour un coût de 12,9 milliards d'euros, selon la Caisse nationale d'Allocations familiales.

Que signifie une modulation des allocations familiales?

Les députés proposent, avec l'aval du gouvernement, qu'elles soient divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire. Selon la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, 12% des familles percevant les allocs seront concernées.

Pour le gouvernement, l'universalité est préservée puisque toutes les familles à partir de deux enfants continueront de toucher les allocations familiales. Mais leur montant variera en fonction des revenus, une mesure de "justice" sociale.

Les associations familiales, la droite et les syndicats y voient au contraire une remise en cause du principe d'universalité et une brèche dans le système de solidarité. Aujourd'hui les allocs, mais à quand la mise sous conditions de ressources des remboursements maladie, demandent-ils.

Une réforme a-t-elle déjà été envisagée?

Modulation, mise sous conditions de ressources ou fiscalisation des allocations ont constitué des débats récurrents et "explosifs", sous des gouvernements de gauche comme de droite.

En avril 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait écarté une modulation au profit d'une nouvelle baisse du quotient familial (mécanisme permettant aux ménages imposés de réduire leur impôt en fonction du nombre d'enfants à charge).

Le plafond est passé sur les revenus 2013 de 2.000 à 1.500 euros, devant rapporter à l'Etat 1 milliard d'euros en 2014. Le gouvernement Ayrault avait estimé que 1,3 million de ménages seraient concernés et verraient en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.

D'autres gouvernements ont-ils tenté de réformer les allocations familiales?

Plusieurs gouvernements se sont cassé les dents sur ce sujet explosif.

En 1996, Alain Juppé dit vouloir les fiscaliser mais y renonce sous la pression des associations.

Un an plus tard, en 1997, Lionel Jospin suscite un tollé en les mettant sous conditions de ressources. Moins d'un an plus tard, il est contraint de faire machine arrière et rétablit les allocs pour tous en échange d'une réforme du quotient familial.

En 2010, le projet est remis sur la table avec le rapport Attali, qui propose de conditionner les prestations familiales aux revenus des familles. Refus du gouvernement Fillon.

Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l'UMP en 2011 parle de les fiscaliser, la proposition est jugée trop impopulaire auprès de l'électorat du candidat Sarkozy.

Certaines prestations familiales sont-elles déjà modulées?

Actuellement, certaines prestations ne sont versées qu'aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime à la naissance et l'allocation de rentrée scolaire.

D'autres voient leur montant modulé en fonction des ressources, comme l'aide à la garde de jeunes enfant à domicile.

La droite accuse la gauche de malmener la famille. Quelles mesures ont été prises depuis l'arrivée de François Hollande ?

Outre les deux baisses du plafond du quotient familial, a été appliquée une diminution de certaines prestations pour les plus aisés (allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant). Une nouvelle réforme du congé parental est proposée pour qu'il soit davantage partagé entre pères et mères.

Le gouvernement met en avant les mesures prises en faveur des familles: augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire et hausse d'allocations destinées aux familles nombreuses modestes et aux familles monoparentales.


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